AUTO-ENTREPRENEUR


François Fillon : "Je ne considère pas que l'auto-entrepreneur soit un caillou dans la chaussure. (...) Il faut conforter le régime de l'auto-entrepreneur sans que cela nuise aux commerçants et artisans, même règles du jeu avec une franchise de TVA pour les indépendants".
- Création d'un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs.
- Encourager les jeunes à se lancer dans l'auto-entrepreneuriat (l'âge minimum passerait à 16 ans).
- Supprimer les contraintes posées par la loi Pinel de janvier 2015 (obligation d'immatriculation et de stage préalable à l'installation).

 

TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

 

François Fillon : Il souhaite aligner le régime fiscal des artisans et indépendants sur celui des auto-entrepreneurs et faciliter l'inscription sur internet au registre des commerces et des sociétés.

 

RSI


François Fillon : "Il y a eu plusieurs raisons à cet échec, on a gardé les deux systèmes pour qu'il n y ai pas de crise avec l' Urssaf", a-t-il souligné devant la FFB.
Il demande clairement la suppression du RSI et la création d'une Caisse de Protection des Indépendants. "Il sera possible de calculer et de payer en temps réel les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendants", estime-t-il. Les contributions seraient ainsi calculées, collectées et gérées par la Caisse.

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