Sur le projet très controversé de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient d'émettre des réserves sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Nantes - Saint-Nazaire et égrène une série de recommandations.

Pour répondre avant tout à la mise en demeure de la Commission européenne en date d'avril 2014, sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, pour lequel toutes les règles communautaires environnementales n'ont pas été respectées, l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a émis des réserves, le 21 juillet 2016 sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Nantes - Saint-Nazaire.

 

"Un manque de mesures concrètes"

 

Dans sa dernière note, l'Autorité environnementale signale que le SCoT, ce document fixant les règles pour l'avenir en matière d'aménagement urbain, de transport, de préservation d'espace rural, manifeste "une ambition certaine sur le plan environnemental".

 

L'autorité relève ainsi que "l'évaluation n'apporte pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les impacts environnementaux du SCoT et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les compenser (en particulier pour la consommation d'espace en tenant compte des projets et infrastructures publiques, pour les émissions de gaz à effet de serre et pour la protection des espaces naturels et des zones humides)."

 

Toutefois, elle considère que "cette ambition manque de mesures concrètes et évaluables, notamment sur la gestion de l'eau, particulièrement médiocre en Loire-Atlantique."

 

"Ce SCoT reste d'un niveau d'encadrement relativement peu contraignant"

 

Avant d'enfoncer le clou : "Ce SCoT reste d'un niveau d'encadrement relativement peu contraignant (…), au regard notamment de la consommation d'espace et de l'organisation des transports." S'agissant, enfin, de l'examen des incidences causées par le projet, les experts de l'organisme public signalent que le projet de Notre-Dame-Des-Landes est "relativement lacunaire".

 

Dans ce sens, l'Autorité environnementale recommande, une intégration de tous les projets portés par le grand port maritime ou ceux associés au projet d'aéroport du Grand Ouest, pour l'appréciation de leur impact environnemental et de leur justification. De plus, elle propose de de "reprendre dans le SCoT, les dispositions nécessaires à la réalisation des mesures d'évitement, de réduction et de compensation nécessaires."

 

Après cet avis de l'instance du CGEDD, place désormais à l'enquête publique, qui sera menée dès septembre prochain par la préfecture de Loire-Atlantique, à l'issue de laquelle les 61 élus de Nantes - Saint-Nazaire voteront en faveur du SCoT.

 

Pourraient s'ensuivre alors deux mois pour d'éventuels recours. Le SCoT deviendrait alors exécutoire, mais après approbation par la haute autorité environnementale. Une étape que comptent exploiter les opposants au projet.

 

 


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