Le littoral et les zones montagneuses de France sont-ils bien protégés par la loi montagne, adoptée le 9 janvier 1985, et la loi littoral du 3 janvier 1986 ? Quarante ans après leur promulgation, une mission d'information sénatoriale, conduite par Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère (Ecologiste) et président de la mission, et Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes (Union centriste) et rapporteur, se saisit du sujet et auditionne plusieurs experts.

 

Ces lois concernent aujourd'hui plusieurs milliers de collectivités (environ 1.500 communes pour la loi littoral, et plus de 5.000 pour la loi montagne). Depuis leur adoption, elles ont été modifiées plusieurs fois, et les zones qu'elles couvrent sont confrontées à de nombreux enjeux, notamment l'adaptation aux effets du dérèglement climatique, la crise du logement et l'afflux de touristes et de travailleurs saisonniers à certaines périodes de l'année.

 

Malgré ces défis, le bilan de la loi littoral demeure "positif", estime Frédéric Violeau, notaire basé à Caen
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