Le ministère de l'Ecologie vient de diffuser le projet d'ordonnance sur les consultations locales devant trancher sur le sort du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Ce texte sera avant tout examiné ce jeudi au Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Vers des nouveaux litiges en vue autour de la construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Alors que le Premier ministre a annoncé la semaine dernière la tenue d'un référendum local aura lieu qui concernera "tous les électeurs du département de la Loire-Atlantique", le ministère de l'Ecologie vient de diffuser le projet d'ordonnance sur les consultations locales qui doit être examiné ce jeudi 24 mars par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il servira ainsi de fondement juridique à la consultation locale bientôt organisée sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Ordonnance prise dans la loi Macron
Cette ordonnance sera ainsi prise dans le cadre de l'habilitation prévue par la loi Macron du 6 août 2015. A noter également que la procédure de consultation locale définie par l'avis du CNTE du 16 février 2016 avait recueillie un avis favorable.En revanche, seize juristes en droit de l'environnement viennent d'appeler le CNTE à émettre un avis défavorable sur le texte, en rappelant l'élément suivant dans une lettre: "Un projet d'ordonnance n'est pas conforme à l'autorisation donnée par le Parlement au Gouvernement pour créer cette nouvelle procédure par voie d'ordonnance. Le Gouvernement avait lui-même admis, aux termes d'un premier projet d'ordonnance, qu'il n'était autorisé à créer une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs que pour les projets à venir et non pour les projets déjà autorisés."
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Rappelons que Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, s'était prononcée en faveur d'un référendum élargi aux autres départements de la région. Suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes confiés d'ailleurs au groupe Vinci ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre 2016 par la préfecture de la Loire-Atlantique. A ce jour, la préfecture et Matignon compris restent droits dans leurs bottes.
