L'examen du projet de loi sur le logement par les sénateurs est mouvementé. Les idées soumises par la ministre du Logement, Christine Boutin, ne font pas l'unanimité. Les sénateurs viennent même de refuser la modification de la loi SRU qui prévoyait de comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. Détails.
314 voix contre 21 : le verdict est dur pour la ministre du Logement, Christine Boutin. Les sénateurs ont refusé lundi dans la soirée la modification de la loi SRU (loi qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux).
En effet, Christine Boutin dans son projet de loi voulait comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. Les sénateurs en ont donc décidé autrement.
Face à ce revers, Christine Boutin a déclaré : «Je suis d'une sérénité totale car on est parfois en avance sur son temps». Avant d'ajouter : «Je suis heureuse d'être d'accord avec les Français», revenant ainsi sur une enquête du Credoc publiée le 14 octobre selon laquelle 84% des Français seraient d'accord avec son projet.
En effet, Christine Boutin dans son projet de loi voulait comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. Les sénateurs en ont donc décidé autrement.
Face à ce revers, Christine Boutin a déclaré : «Je suis d'une sérénité totale car on est parfois en avance sur son temps». Avant d'ajouter : «Je suis heureuse d'être d'accord avec les Français», revenant ainsi sur une enquête du Credoc publiée le 14 octobre selon laquelle 84% des Français seraient d'accord avec son projet.
Désaccord avec Christine Boutin
Lundi, le Sénat s'était également montré en désaccord avec la ministre du Logement. En effet, il a voté un amendement visant à confier «aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions».Au départ, Christine Boutin, préconisait «de favoriser la densité urbaine» en assouplissant les règles de construction. Son objectif était de permettre pendant trois ans aux propriétaires de majorer en hauteur, en surface ou en volume leurs logements par rapport au plan d'urbanisme de leur commune. Au final, ce seront donc les communes qui décideront de l'extension des constructions.
Réduction du délai d'expulsion
Enfin, les sénateurs ont voté la réduction de trois à un an le délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.
A noter que Christine Boutin a tenu à souligner que «le texte qu'elle présentera à l'Assemblée nationale sera celui issu du Sénat». Elle a ajouté : «Il ne comprendra pas l'article pour la prise en compte de l'accession (à la propriété) mais naturellement les députés auront la liberté d'amender le projet».
