Le tribunal de commerce de Toulouse va étudier le 4 novembre prochain l'appel de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (CEMIP) et de sa banque financière Natixis, condamnées en première instance pour avoir fait souscrire à son insu des produits spéculatifs à un organisme HLM.
Le tribunal de commerce de Toulouse étudiera le 4 novembre l'appel de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (CEMIP) et de sa banque financière Natixis.
Ces dernières avaient été condamnées en première instance à payer 600.000 euros de provision pour «manquement à une obligation d'information et de conseil» envers un organisme HLM. En effet, elles auraient poussé cet organisme à souscrire à des de contrats spéculatifs d'actifs de trésorerie qui devaient être contractuellement sécurisés. Selon les dirigeants de l'Union sociale pour l'habitat (USH), une vingtaine d'organismes HLM, sur un total de 600, sont affectés par des produits financiers qui ont fait augmenter les intérêts de leurs dettes.
A noter que les Offices public d'aménagement et de construction (OPAC) public de Toulouse et de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ont confirmé vendredi avoir consenti à un accord financier avec ces banques après avoir été contraints de les assigner en justice.
Ces dernières avaient été condamnées en première instance à payer 600.000 euros de provision pour «manquement à une obligation d'information et de conseil» envers un organisme HLM. En effet, elles auraient poussé cet organisme à souscrire à des de contrats spéculatifs d'actifs de trésorerie qui devaient être contractuellement sécurisés. Selon les dirigeants de l'Union sociale pour l'habitat (USH), une vingtaine d'organismes HLM, sur un total de 600, sont affectés par des produits financiers qui ont fait augmenter les intérêts de leurs dettes.
A noter que les Offices public d'aménagement et de construction (OPAC) public de Toulouse et de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ont confirmé vendredi avoir consenti à un accord financier avec ces banques après avoir été contraints de les assigner en justice.
