Tag : #Taxe foncière

À la une

Projet de loi logement et canicule : les associations veulent faire du confort ...

Taxe foncière Logement Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Construction (tous corps d'état)

Priorité aux handicapés dans les logements sociaux

Les députés viennent de présenter un projet de loi visant à accorder la priorité aux handicapés dans l’attribution des logements sociaux.

16/05/2001
La loi SRU en 33 mesures

De lindividualisation des compteurs deau aux plans locaux durbanisme qui succèdent aux POS en passant par la réforme de la loi dorientation sur la ville, la ...

29/04/2001

Voir tous les tags