FOCUS. Le déploiement des zones à faibles émissions de mobilité (ZFE), destinées à lutter contre la pollution de l'air dans les principales agglomérations françaises, vient de faire l'objet de quelques ajustements. Les professionnels du bâtiment craignent ce dispositif qui leur paraît contraignant pour leur activité quotidienne. Batiactu fait le point sur ce dossier.
Parmi les dossiers récurrents liés à la transition écologique, celui des zones à faibles émissions de mobilité (ZFE) fait grincer des dents, aussi bien chez les particuliers que chez les professionnels. Dans la foulée d'un comité sur la qualité de l'air en ville organisé ce 10 juillet 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l'exécutif a néanmoins réaffirmé sa volonté de lutter contre la pollution de l'air aux particules fines et d'oxydes d'azote, responsable chaque année de 47.000 décès prématurés selon Santé Publique France.
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Enjeu de santé publique
La pollution de l'air étant particulièrement présente en milieu urbain, et la moitié de la population française vivant en agglomération, l'objectif des pouvoirs publics est donc de réduire les émissions du secteur des transports, qui générait en 2021 plus de la moitié de la pollution de dioxyde d'azote (NO2) enregistrée au niveau national.
En se basant sur les données du LCSQA (Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air), "la qualité de l'air s'améliore progressivement depuis plusieurs décennies (réduction de 60% des émissions de NO2 entre 2000 et 2021 et de 53% sur les particules fines entre 2000 et 2021)", affirme l'hôtel de Roquelaure. Ajoutant que "les chiffres de la qualité de l'air pour 2022 dans les principales agglomérations françaises témoignent d'une amélioration de la situation".
"Il n'y a aucune obligation concernant les véhicules utilitaires légers ou les poids lourds"
Parmi d'autres mesures, les ZFE doivent permettre de réduire encore cette pollution de l'air grâce aux fameuses vignettes Crit'Air, qui classent les véhicules en fonction de leurs émissions en particules fines et NO2. Le dispositif n'est pas propre à l'Hexagone puisqu'il existe dans 13 autres pays européens, de l'Angleterre à la République Tchèque, de la Suède à la Grèce en passant par l'Allemagne et l'Autriche.
11 ZFE actuellement en vigueur
En France, deux lois - la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 et la loi Climat et résilience de 2021 - fixent le cadre de la mise en place des ZFE. La loi LOM a d'abord ciblé les agglomérations dépassant les seuils de la qualité de l'air, soit 11 ZFE actuellement en vigueur : Rouen, la métropole du Grand Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse.
La loi Climat et résilience, pour sa part, prévoit d'étendre l'obligation de mise en place de ZFE au 1er janvier 2025 à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Ce qui concerne pas moins de 42 zones urbaines à travers tout le pays. "Toutefois, seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions", précise-t-on au ministère de la Transition écologique.
Distinguer les agglomérations déjà en ZFE et celles placées en vigilance
C'est là la principale modification apportée par le Gouvernement au système des ZFE. Dorénavant, la distinction sera faite entre deux types de territoires ZFE.
D'une part, les "territoires ZFE effectifs" sont les agglomérations qui dépassent régulièrement les indicateurs sanitaires et qui sont encore soumis au calendrier des restrictions de circulation. "En raison de l'amélioration de la qualité de l'air, les agglomérations concernées sont en diminution constante, année après année : elles sont aujourd'hui au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg)", expliquent les pouvoirs publics.
D'autre part, les "territoires de vigilance" correspondent aux agglomérations qui respectent les seuils réglementaires. L'État fait encore un distinguo entre les agglomérations n'ayant pas encore mis en place de règles (31 concernées, voir (*1*)) et celles au sein desquelles des ZFE existent déjà (6 concernées, voir (*2*)).
"En raison de l'amélioration de la qualité de l'air, les agglomérations concernées sont en diminution constante"
Pour les premières, "la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 (non classées) avant le 1er janvier 2025". Pour les secondes, "elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi" et "n'ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles". Ce qui signifie que 37 agglomérations seront au total considérées comme territoires de vigilance au plus tard au 1er janvier 2025.
Verdict cet automne
Le dossier des ZFE étant potentiellement explosif, l'exécutif marche sur des oeufs. Le comité de concertation sur le sujet institué en janvier 2023 vient de rendre ses travaux, qui ont associé élus locaux, collectivités, représentants de l'État, organisations professionnelles et associations. Le but : faciliter l'acceptation du dispositif par la population et harmoniser les ZFE. Une salve de recommandations a ainsi été formulée par l'association France Urbaine, qui représente les grandes villes.
Doubler les aides de l'État à l'achat de véhicules moins polluants, faciliter ces acquisitions avec une extension des prêts à taux zéro et un guichet unique, rendre éligibles aux aides les habitants des communes voisines des ZFE, faire évoluer la vignette Crit'Air pour prendre en compte le niveau de pollution réel de chaque véhicule, renforcer les transports en commun, le vélo et le covoiturage... font partie des pistes de réflexion.
Mais le Gouvernement attend encore des contributions avant de rendre son verdict cet automne, dont une comparaison avec ce qui se pratique à l'étranger. D'après l'AFP, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué qu'il allait cependant s'inspirer du rapport de France Urbaine pour finaliser les mesures gouvernementales. Faute de voitures électriques sur le marché de l'occasion, "on se retrouve avec une injonction à acheter des véhicules neufs", a admis le ministre, ajoutant : "Il faut donc qu'on assouplisse les dispositifs".
(*1*) Les 31 territoires de vigilance n'ayant pas encore mis en place de règles : Dunkerque, Lille, Douai-Lens, Béthune, Valenciennes, Amiens, Metz, Nancy, Mulhouse, Dijon, Clermont-Ferrand, Annemasse, Annecy, Chambéry, Toulon, Avignon, Nîmes, Perpignan, Pau, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Orléans, Tours, Angers, Nantes, Le Mans, Brest, Rennes, Caen et Le Havre.
(*2*) Les 6 territoires de vigilance au sein desquels des ZFE existent déjà : Reims, Saint-Étienne, Grenoble, Nice, Montpellier et Toulouse.
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
Les pouvoirs publics se veulent rassurants : les professionnels ne seront pas impactés par les ZFE dans la mesure où le calendrier d'interdiction pour les agglomérations dépassant les seuils réglementaires de qualité de l'air ne concerne que les voitures.
"Il n'y a aucune obligation concernant les véhicules utilitaires légers ou les poids lourds. Par ailleurs, les collectivités peuvent définir un ensemble de dérogations aux restrictions de circulation qu'elles mettent en place, pour certains types de véhicules ou catégories d'usagers", assure le ministère.Renforcement des aides à l'achat de véhicules plus "propres"
Il ne devrait pas non plus y avoir d'obligation à acheter un véhicule électrique pour pénétrer dans les ZFE. Celles-ci ne concernent que "les voitures et jusqu'aux véhicules diesel de plus de 14 ans, et les véhicules essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025". Le projet de loi de Finances de 2024 devrait en outre renforcer au 1er janvier 2025 les aides à l'acquisition de véhicules neuf ou d'occasion, électriques, hybrides rechargeables, gaz ou essence de moins de 14 ans.
En revanche, les véhicules diesel les plus anciens sont bien sur la sellette. Mais là encore, les restrictions ne s'appliquent qu'aux métropoles dépassant les seuils réglementaires de la qualité de l'air (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Rouen) : depuis le 1er janvier 2023, les voitures diesel de plus de 22 ans et les voitures essence de plus de 26 ans (Crit'Air 5 et non classées) ; au 1er janvier 2024, les voitures diesel de plus de 18 ans (Crit'Air 4) ; au 1er janvier 2025, les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans (Crit'Air 3).Aucune interdiction de l'ensemble des véhicules diesel
"La loi ne prévoit en aucune manière l'interdiction de l'ensemble des véhicules diesel (dont les Crit'Air 2) dans les agglomérations, y compris celles concernées par le calendrier de restrictions minimales", insiste l'hôtel de Roquelaure.