La commission des Finances de l'Assemblée a décidé mercredi soir d'exonérer les artisans exerçant en nom propre du paiement de la vignette pour les véhicules de type fourgon ou fourgonnette.
Dans le cadre de l'examen du budget 2002, le 10 octobre, les membres de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la suppression de la vignette automobile pour tous les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Cette disposition s'exercerait à la fois pour les entreprises en nom propre et pour les sociétés, la mesure étant limitée à cinq véhicules utilitaires pour ces dernières. L'année dernière, en plus de la suppression de la vignette pour les particuliers, l'Assemblée avait exonéré les petits entrepreneurs, artisans et commerçants exerçant leur activité en nom propre pour les véhicules de moins de 2 tonnes.
Le rapporteur du budget, Didier Migaud, souhaite parvenir, lors du vote, à l'exonération totale pour les personnes physiques, sans limitation de tonnage. A suivre?
Cette disposition s'exercerait à la fois pour les entreprises en nom propre et pour les sociétés, la mesure étant limitée à cinq véhicules utilitaires pour ces dernières. L'année dernière, en plus de la suppression de la vignette pour les particuliers, l'Assemblée avait exonéré les petits entrepreneurs, artisans et commerçants exerçant leur activité en nom propre pour les véhicules de moins de 2 tonnes.
Le rapporteur du budget, Didier Migaud, souhaite parvenir, lors du vote, à l'exonération totale pour les personnes physiques, sans limitation de tonnage. A suivre?
