ENVIRONNEMENT. 150 sénateurs soutiennent une proposition de loi pour protéger les sols de la pollution, présentée aujourd'hui. Celle-ci pourrait s'inscrire dans le projet de loi "climat et résilience".
Après l'air et l'eau, c'est au tour du sujet des sols d'être discuté au sein du palais du Luxembourg. Des sénateurs ont plaidé ce mercredi 26 mai pour une proposition de loi qui permettrait de lutter contre la pollution des sols. Ils déplorent que cette thématique soit largement ignorée, notamment dans le projet de loi climat. "La dépollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours", regrette la socialiste Gisèle Jourda, en présentant avec son collègue Laurent Lafon (Union centriste) une proposition de loi transpartisane qui œuvre à corriger cette situation.
"Contrairement à l'air et l'eau, il n'y a jamais eu de grande loi sur la protection des terres", atteste, de son côté, Laurent Lafon, qui déclare que "tous les territoires sont concernés", dans l'Hexagone comme en outre-mer.
Le texte présenté reprend les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution et la réhabilitation des sols, dont les deux sénateurs étaient respectivement rapporteure et président. Ils espéraient, en vain, voir ce sujet repris dans la loi de finances, la réforme du code minier ou le projet de loi "climat et résilience". Ils ont finalement décidé de reprendre un grand nombre des propositions de la commission d'enquête dans cette proposition de loi.
Droit à l'information du public
Soutenu par quelque 150 sénateurs représentant tous les groupes politiques de la chambre haute, le texte veut établir un "droit à la protection des sols" mais aussi "mieux prévenir et gérer les pollutions des sols et les risques sanitaires et écologiques associés", et, enfin, inscrire les friches industrielles et minières "dans une démarche d'aménagement durable".
Surtout, la proposition de loi veut ratifier un "véritable droit à l'information du public sur les pollutions" des sites et sols et sur "leurs effets sur la santé et l'environnement". Les sites miniers et les établissements accueillant des enfants seraient concernés par des mesures renforcées.
Ces différentes dispositions seront déclinées sous forme d'amendements, qui seront étudiés le mois prochain, lors du passage du projet de loi "climat et résilience" du gouvernement. Les propositions qui ne seraient pas retenues devraient être inscrites ultérieurement à l'ordre du jour du Sénat, dans le cadre d'une des journées réservées à des textes émanant des divers groupes, a ajouté la sénatrice de l'Aude.
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