JUSTICE. Sept accusés soupçonnés d'avoir détourné plus d'un million d'euros de subvention dans la rénovation énergétique risquent de la prison.
Deux semaines après l'ouverture d'un procès pour une vaste affaire de fraude à MaPrimeRénov', avec des montants détournés estimés à 1,13 million d'euros, la procureure européenne déléguée a prononcé ses réquisitions le 23 mars 2026.
Les sept accusés risquent des peines allant de dix-huit mois de prison avec sursis à deux ans ferme, ainsi que des amendes de 20.000 et 100.000 euros, nous apprend l'AFP. Cinq d'entre eux sont également visés par une interdiction de gérer une entreprise de rénovation énergétique pendant cinq ans.
"Chacun avait son rôle"
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Les prévenus, qui auraient réalisé 2.080 dossiers frauduleux entre mi-2022 et début 2023, se sont défendus en invoquant "des négligences, des erreurs de jeunes entrepreneurs et un manque de connaissances réglementaires", relate l'AFP. Ils réfutent également l'accusation de fraude en bande organisée.
De son côté, la procureure dénonce "une organisation structurée dans l'objectif de capter illégalement des fonds publics", affirmant que "chacun avait son rôle". Selon elle, sur les sept prévenus, un déposait les dossiers frauduleux, un autre assurait le lien avec des démarcheurs, un animait le réseau de commerciaux, un percevait les aides avant de les redistribuer, un fournissait les certificats nécessaires à la fraude, enfin les deux derniers réalisaient des audits sans avoir les certifications et compétences associées.
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