JUSTICE. Le procès de sept personnes s'est ouvert, ce 9 mars 2026, au tribunal correctionnel de Paris. Elles sont jugées pour une vaste escroquerie autour de MaPrimeRénov'.
C'est une affaire de fraude à 1,13 million d'euros que le tribunal de Paris examine depuis le 9 mars 2026. D'un côté, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), constituée partie civile suite à des soupçons de détournement de subvention dans le cadre de dossiers MaPrimeRénov' (MPR).
De l'autre, sur le banc des accusés, sept personnes dont une majorité de gérants de société ou entrepreneurs, six d'entre eux étant renvoyés pour escroquerie en bande organisée. Une accusation réfutée par Me Antoine Ory, avocat de l'un d'entre eux, qui affirme que son client "n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les démarchages frauduleux ont été effectués", informe l'AFP.
Plus de 2.000 dossiers frauduleux en cause
Les faits reprochés se seraient déroulés entre mi-2022 et début 2023 : 2.080 dossiers frauduleux auraient été réalisés "pour obtenir l'aide allant de 300 à 500 euros, détaille l'AFP, complétée dans de nombreux cas par un forfait "assistance à maîtrise d'ouvrage" de 150 euros". Ces subventions pouvaient, en effet, être demandées avant les travaux, sans engagement à les réaliser. "Ce qui n'est plus le cas depuis 2024", précisent nos confrères.
Le système de fraude mis en place aurait été basé sur la récupération de données personnelles de particuliers par des démarcheurs, pour créer un compte MaPrimeRénov' à leur place. Des faux audits auraient également été réalisés en utilisant les tampon RGE de deux entreprises, qui ont décidé de porter plainte pour usurpation d'identité.
Une procédure européenne
à lire aussi
D'abord menée par le parquet d'Épinal, l'enquête a ensuite été reprise début 2023 par le parquet européen, institution entrée en fonction en 2021. Basée au Luxembourg, elle est chargée de travailler sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Or, cette dernière participe au financement de MPR.
"Cette affaire est le premier dossier audiencé dont la procédure d'instruction a été suivie par le parquet européen en France", rapporte l'AFP.
MaPrimeRénov' et devis "dépassant la moyenne" : le ministère va réagir
