RECOMMANDATIONS. Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le sujet, qui vient d'être publié.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), émanation du ministère de la Transition écologique et solidaire, vient de publier un rapport concernant le label Reconnu garant de l'environnement (RGE). Celui-ci établit un bilan de ce dispositif et fait six propositions pour l'améliorer. A sa lecture, force est de constater que le label est loin d'avoir tenu toutes ses promesses.

 

Tout d'abord, le bilan. Premier défaut pointé par les auteurs du rapport, le fait que ce dispositif laisse sur le bord de la route les entreprises unipersonnelles, qui considèrent la démarche trop onéreuse et compliquée (voir schéma ci-dessous). "Ces entreprises individuelles, qui représentent les deux tiers du nombre total des entreprises de bâtiment, sont très marginalement qualifiées RGE (3.000 seulement chez Qualibat)", peut-on ainsi lire - sachant qu'à juin 2017, 67.500 sociétés étaient qualifiées, dont 85% à Qualibat.

 

Fonctionnement du RGE
Fonctionnement du RGE © CGEDD

 

L'offre globale, un objectif inaccessible ?

 

Lors de sa création, l'une des raisons d'être du label RGE était de dynamiser l'offre globale, notamment en incitant les artisans à se réunir en coopérative. Clairement, le succès n'est pas au rendez-vous. "Seulement 105 entreprise certifiées par Certibat et 102 qualifiées par Qualibat sont labellisées 'RGE offre globale'", pointe le rapport. Par ailleurs, "très peu d'artisans se sont organisés ensemble, de manière formelle ou informelle, pour répondre de manière groupée au client en proposant un bouquet de travaux".

 

Et si les entreprises ne se lancent pas sur ces travaux, c'est probablement parce que les clients ne disposent pas des fonds pour les financer... "Le coût des travaux est élevé au regard de la solvabilité des ménages. Il est estimé entre 20.000€ et 30.000€ en moyenne, pouvant atteindre 50.000€ selon l'association des responsables de copropriété (ARC), et 40 à 60.000€ selon Régions de France."


"L'incapacité" des artisans spécialisés à proposer un diagnostic global

 

Le CGEDD évoque également "l'incapacité" des artisans spécialisés sur un corps d'état à proposer des diagnostics globaux, "ce qui interroge sur la pertinence des marques Eco-artisans et 'Les Pros de la performance énergétique". Une remarque qui n'est pas sans rappeler les nombreuses enquêtes à charge sur le RGE réalisées par l'UFC-Que choisir, souvent citées dans le rapport du CGEDD.

 

 

En ce qui concerne l'efficacité du dispositif Reconnu garant de l'environnement, le ministère ne dispose par pour l'instant de chiffres permettant de dire si, oui ou non, il a permis de développer le marché de l'amélioration énergétique. Les formations à la performance énergétique ont-elles, au moins, permis la montée en compétences des professionnels ? A en croire le rapport, non. "Ces formations ont permis une sensibilisation des artisans à l'approche thermique globale du bâtiment et à l'intérêt de mieux travailler ensemble. Toutefois, une bonne partie d'entre eux sont peu perméables à des formations théoriques dispensées en salle", assurent les auteurs.

 

Pas assez de contrôles a posteriori

 

Le rapport revient par ailleurs sur une critique souvent formulée à l'encontre du RGE : il s'agit de l'insuffisance des audits. "Dans les faits, pour des raisons pratiques, les auditeurs sollicitent les entreprises devant faire l'objet d'un audit de chantier afin qu'elles leur proposent une réalisation achevée à contrôler", écrivent les auteurs du CGEDD. "Il s'agit de la pratique courante pour Qualibat comme pour Qualit'EnR. Qualibat reconnaît que cette pratique n'est pas favorable à un contrôle optimal des chantiers, notamment pour détecter les erreurs de mise en œuvre de l'isolation. L'organisme relativise toutefois le problème en précisant que seuls 3% de cas révèlent des problèmes
d'exécution, qui peuvent ensuite être rectifiés par l'entreprise et ne donnent lieu à pratiquement aucun retrait de label."
Plusieurs artisans approchés par les experts du CGEDD ont demandé un renforcement des contrôles, par exemple en instaurant un système de contrôle aléatoire ou un contrôle vidéo de l'avancement des travaux.

 

Une "profusion inintelligible de qualifications et de signes de qualité"

 

Une autre des raisons d'être du label RGE était également de faire converger les marques et labels qualité vers une seule dénomination. Le CGEDD est clair : cet objectif, lui non plus, n'a pas été rempli (voir visuel ci-dessous). "Comment le client peut-il s'y retrouver face à son besoin entre les trois catégories de RGE («Études», «Travaux», «Offre globale») et une profusion de qualifications différentes de l'entreprise qu'il retient ?", s'interrogent les auteurs du CGEDD.

 

Pour les sociétés de génie climatique et énergétique, le label RGE peut par ailleurs rapidement se transformer en un véritable casse-tête. "Les entreprises de chauffage semblent tout particulièrement pénalisées par la nécessité d'obtenir quatre qualifications si elles souhaitent couvrir l'ensemble des systèmes (chaudières à énergie fossile, chaudières bois et biomasse, chauffage solaire, pompes à chaleur). Cette obligation excessive coûte cher à l'artisan et peut entraîner des effets pervers avec le renoncement de certains chauffagistes à couvrir la totalité de ce champ." L'Union des Entreprises de génie climatique et énergétique (UECF-FFB) alerte les pouvoirs publics sur ce sujet depuis plusieurs années.

 

Dispositif RGE
Dispositif RGE © CGEDD

 

Les six propositions du CGEDD

 

Malgré ce bilan pas très reluisant, le CGEDD invite les pouvoirs publics à maintenir le dispositif mais à le réformer en profondeur, en passant notamment par six axes de progrès :

 

- Opérer, d'ici la fin d'année 2018, une fusion des différents labels et référentiels.
- Faciliter la qualification des TPE (proportionner le nombre de responsables techniques de chantier à la taille de l'entreprise, instaurer une tarification différencie selon la taille de l'entreprise...).
- Décentraliser au niveau régional le processus de formation continue, et recentrer la formation sur le geste et le respect des règles de l'art.
- Garantir la bonne exécution des travaux en rendant obligatoire la constitution de preuves de bonne exécution (photos, vidéos...) sur les points délicats.
- Améliorer la lisibilité pour les clients de la mention RGE et accompagner les particuliers vers une rénovation par étape.
- Améliorer les bases de données statistiques existantes, afin de disposer d'un instrument d'observation permettant de fonder une politique publique.

 

Le Gouvernement suivra-t-il les préconisations du CGEDD ? La réforme du label Reconnu garant de l'environnement devrait en tout cas être l'un des axes importants du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

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