TRANSITION. Dans un projet d'avis soumis au vote ce 15 février, le Conseil économique, social et environnemental a rouvert le dossier d'une trajectoire "crédible" de prix du carbone. L'objectif : dégager des financements pour la stratégie française pour l'énergie et le climat, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de plusieurs secteurs, dont le bâtiment.
Faut-il réinstituer une "trajectoire crédible" de prix du carbone pour permettre à la France de financer sa stratégie énergétique et climatique (Sfec) ? C'est en tout cas l'objet d'un projet d'avis soumis au vote du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ce 15 février. La troisième assemblée constitutionnelle rouvre ce dossier dans l'optique de dégager des financements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs d'activité les plus polluants, dont le bâtiment fait partie.
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D'après le Cese qui reprend un chiffrage de France Stratégie, l'Hexagone aurait ainsi besoin de 70 milliards d'euros d'investissements supplémentaires chaque année d'ici 2030, notamment pour répondre à l'enjeu majeur de la rénovation énergétique de son parc bâti. Pour trouver une telle somme, l'organe consultatif de la société civile propose donc 15 mesures pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. C'est pourquoi il est notamment préconisé de "redonner une trajectoire crédible" et "lisible" au prix du carbone fixé en France.
Sujet sensible
Un sujet sensible sur le plan social quand on se souvient du mouvement des Gilets jaunes, initié à l'époque par la hausse de cette fameuse taxe carbone et ses répercussions sur les prix des carburants à la pompe. L'augmentation de la composante carbone de la fiscalité des combustibles fossiles avait par la suite été gelée. "C'est compliqué politiquement", reconnaît Julia Grimault, représentante de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) au Cese et rapporteure de l'avis. "Notre proposition n'est pas le retour d'une taxe carbone demain, mais de remettre ce sujet sur la table pour que ça puisse à moyen terme faire partie du mix d'outils disponibles."
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Le texte déposé précise qu'il doit être prévu des "mesures d'accompagnement pour assurer l'accessibilité des ménages et TPE (très petites entreprises) aux alternatives décarbonées". Même s'il faut "sortir de la dépendance aux fossiles", "le but premier n'est pas de faire une ressource fiscale supplémentaire mais de donner un signal-prix", poursuit Julia Grimault. Une autre piste de réflexion consisterait à renforcer les investissements en faveur du climat au niveau européen, en les faisant sortir si besoin du périmètre réglementaire de Maastricht sur les contraintes liées à la dette, et avec un emprunt commun.
La Banque centrale européenne (BCE) pourrait quant à elle "proposer des taux d'intérêts différenciés pour les projets favorables à la transition", avance la rapporteure. L'avis suggère en outre de "mettre en place une obligation de financement sur les seuls fonds propres pour les nouveaux investissements fossiles". Un tel dispositif, en pesant sur les banques, aggraverait leur prise de risques et pourrait ainsi les inciter à ne plus investir dans de nouveaux projets dédiés aux fossiles. Enfin, le Cese conseille d'instaurer une programmation pluriannuelle des finances publiques consacrées à la transition écologique et qui se calquerait sur les feuilles de route énergétique et climatique.
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