Le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chef de file UMP de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le Conseil de Paris avait rejeté, le 17 novembre 2014, une délibération visant à autoriser la construction de la controversée tour Triangle. Une décision contestée par le groupe PS qui a attaqué le vote devant la justice administrative.

"Par la décision rendue ce jour (lundi 30 mars 2015), le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer la question au Conseil constitutionnel". Par ces quelques mots, le feuilleton administratif du vote contesté autour de la tour Triangle au Conseil de Paris, rebondit une nouvelle fois. Rappel des faits : le 17 novembre 2014, les élus de la capitale rejettent l'autorisation de déclassement du domaine public d'une parcelle de la porte de Versailles, dans le 15e arrondissement.

 

Le promoteur Unibail se retrouve donc dans l'impossibilité de construire la tour Triangle, un immeuble de 160 mètres de hauteur qui mobilise de fortes oppositions dans le quartier et au sein des partis politiques, notamment Verts et UMP.

Une décision dans les trois mois

Au contraire favorable au projet, le groupe PS a dénoncé la modalité du vote, arguant que le secret du scrutin - décidé par une minorité de conseillers de Paris - n'avait pas été respecté. Devant le tribunal administratif, Nathalie Kosciusko-Morizet a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, contestant que le vote à bulletins secrets soit de droit lorsqu'un tiers des membres du conseil municipal le réclame. La disposition du code général des collectivités territoriales ne reconnaîtrait pas le droit de demander des comptes aux agents publics.

 

Face à cette épineuse question, le Conseil d'Etat a donc renvoyé le dossier devant le Conseil constitutionnel, estimant que la problématique soulevée portait sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Les sages ont maintenant trois mois pour se prononcer, permettant ensuite au tribunal administratif de prendre une décision sur le fond.

 

De son côté, Unibail-Rodamco a formulé une nouvelle proposition, incluant moins de bureaux et davantage de services (hôtel, restaurants), capable d'enlever la décision si un nouveau vote devait être organisé, potentiellement avant l'été. L'UMP, initialement favorable au projet, avait finalement dénoncé l'édifice au vu des réserves émises par le commissaire enquêteur.

actionclactionfp