Le budget consacré au logement est conséquent, mais ne porte pas ses fruits. C'est le constat dressé par l'Institut Montaigne, qui publie vingt propositions pour faire coïncider les efforts des professionnels et les moyens financiers mis à disposition par l'Etat. Détails.
L'Institut Montaigne n'est pas réputé pour faire dans la demi-mesure. Il le prouve encore une fois, en publiant vingt propositions pour relancer le secteur du logement, sur-subventionné par l'Etat, et déficitaire à la fois.
Ainsi, il rappelle que le secteur disposait d'un budget annuel de 41 Md€ en 2013 - soit environ 2% du PIB de la France - et d'une ponction fiscale de 63 Md€ pour la même année. Verdict : des résultats qui n'apparaissent pas à la mesure des moyens mis en œuvre, estime l'Institut Montaigne. Surtout, pointe le think tank, "les politiques conduites depuis 30 ans (…) ont induit une prolifération de contraintes juridiques et normatives, un grand nombre de freins à l'offre (régime des baux d'habitation, droit de l'urbanisme) ainsi qu'un alourdissement de la fiscalité". Et de fait, une augmentation des prix des logements qui pèse à la fois sur le pouvoir d'achat des ménages, sur l'emploi et sur la croissance dans le BTP.
Trop de normes
"L'allègement des contraintes budgétaires et fiscales, ainsi que de la réglementation, doit permettre de réduire les dépenses d'intervention publique tout en améliorant les résultats de la politique du logement", soutient l'Institut Montaigne. Pour cela, il faut "repenser une nouvelle gouvernance", "assouplir et stabiliser la réglementation sur le marché locatif", "réformer la fiscalité pour faciliter les mobilités résidentielles", "réduire les coûts de construction par une simplification normative", "fluidifier les parcours entre le parc locatif et le parc privé" et "rationaliser les interventions de l'Etat".En détails, l'Institut propose donc, par exemple, de transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités et systématiser les PLUi, ou encore de limiter aux seules zones protégées la possibilité d'une action en démolition suite à un permis de construire annulé pour ne pas bloquer les projets de construction par des recours dilatoires. Il suggère également de mettre fin aux dispositifs d'encadrement des loyers lors de la conclusion d'un nouveau bail, ou de créer des taux marginaux progressifs de droits de mutation à titre onéreux.
APL, rénovation énergétique, CITE
L'Institut préconise aussi de développer l'expérimentation de la mise en place d'une norme avant sa généralisation et de veiller à adapter les normes au contexte et à la géographie des territoires. Il souhaite généraliser la limitation de la durée des baux à 6 ans renouvelables après réexamen du dossier du locataire, sous condition de ressources et en prenant en compte les évolutions du patrimoine. La publication en ligne des offres de logements sociaux disponibles devrait, selon l'association, être développée.Autres recommandations fortes, la suppression du bénéfice des APL pour les étudiants non-boursiers, la facilitation de la vente de logements HLM aux occupants en supprimant l'autorisation préalable du préfet, la simplification et la stabilisation des aides apportées aux ménages en matière de rénovation énergétique par la création d'un dispositif de soutien aux seuls ménages à revenus modestes. Enfin, et pas des moindres, la dernière proposition de l'Institut Montaigne vise à restreindre très fortement, voire supprimer, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique.
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