LOGEMENT. Ce texte, défendu par le gouvernement, a été adopté au sein de la chambre haute. Il devra désormais être examiné à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.


Déposée à l'Assemblée nationale en avril 2025 par l'ancien député -désormais ministre de l'Action et des Comptes publics- David Amiel, la proposition de loi visant à "améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics" a été adoptée au Sénat, en séance publique, ce 30 mars 2026.
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