LÉGISLATIF. La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a supprimé l'article 9 de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Instauré par l'Assemblée nationale, cet article habilite l'Etat à déroger aux codes urbanistique, environnementale et patrimoniale dès lors que cela s'avère "strictement nécessaire" à la conduite du chantier.
Au cours d'une discussion publique qui se tiendra la semaine prochaine, les parlementaires de la Chambre haute soumettront une version remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris adopté adopté le 13 mai par l'Assemblée nationale.
Précisant certains articles relatifs à la souscription nationale pour financer le chantier de restauration, la nouvelle mouture du Sénat retire surtout l'article 9. Mesure polémique du projet de loi, le dernier article du texte législatif habilite le gouvernement à fixer des ordonnances, "de nature à faciliter la réalisation (…) des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris".
"Nous ne voyons pas très bien pourquoi Notre-Dame aurait besoin d'une loi d'exception"
Cet intitulé doit permettre aux différentes parties prenantes de coller avec le délai de 5 ans fixé par le président Emmanuel Macron. Mais pour atteindre cet objectif présidentiel, le gouvernement entend s'appuyer sur des "adaptations ou dérogations aux réglementations qui encadrent les chantiers de restauration.
Les obligations relatives au Code du patrimoine, de l'environnement, de la commande publique ou de l'urbanisme pourront ainsi être simplifiées, voire évitées. Au grand dam des défenseurs du patrimoine réunis dans l'association Sites et Monuments (ex-Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France) qui ont transmis lundi une série de propositions d'amendements à destination des sénateurs.
"Nous ne voyons pas très bien pourquoi Notre-Dame aurait besoin d'une loi d'exception", relevait Julien Lacaze, vice-président de l'association auprès de Batiactu. "Nous aimerions que Notre-Dame se voie appliquer le droit commun des monuments historiques, le même que celui qui a permis de restaurer la cathédrale de Nantes", ajoute le porte-parole de l'association qui avait appelé au retrait de l'article 9.
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