RENOUVELABLES. Les sénateurs ont rejeté à l'unanimité ce 27 novembre 2020 l'amendement gouvernemental prévoyant la révision tarifaire de certains contrats solaires antérieurs à 2011. Les professionnels du secteur des énergies renouvelables s'en sont félicités, arguant que l'exécutif devait d'autant plus revoir sa copie.


C'est une victoire pour les professionnels des énergies renouvelables : ce 27 novembre 2020, les sénateurs ont rejeté à l'unanimité l'amendement du Gouvernement déposé dans le cadre du projet de loi de Finances 2021 et prévoyant la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité de certains contrats solaires conclus avant 2011, qui doivent garantir aux producteurs un prix de rachat fixe durant 20 ans. Le 13 novembre, le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du débat parlementaire sur le budget dédié à l'écologie. Le Sénat a donc "supprimé" l'article "révisant à la baisse le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts pour les contrats conclus entre 2006 et 2011". Les parlementaires du Palais du Luxembourg avaient déposé en amont de la séance de vote une dizaine d'amendements appelant à la suppression de cette mesure visiblement décidée dans la précipitation par l'exécutif, celui-ci assumant toutefois pleinement ce revirement juridique.
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