MÉDIATEURS. Le dispositif de médiation de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) vient d'être officiellement installé. Explications avec Josiane Deloye, présidente de la commission de suivi de l'activité de la médiation, contactée par Batiactu.
La nouvelle Sécurité sociale des indépendants veut tout faire pour éviter les errements du Régime social des indépendants (RSI), qu'elle remplace depuis le 1er janvier 2019. Ce dernier organisme a été adossé par Emmanuel Macron au régime général. La fusion est en cours et est censée se finaliser en 2020. Pour apporter un meilleur service aux assurés, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a installé ce 22 mai 2019 la médiation régionale des travailleurs indépendants, en présence de la présidente du CPSTI Sophie Duprez, et d'Agnès Basso-Fattori, directrice du programme d'intégration du RSI au régime général au sein de la direction de la Sécurité sociale. Le dispositif est constitué d'un médiateur national, Jean-Philippe Naudon, et de 15 médiateurs régionaux.
Être au plus proche des problématiques des indépendants
Josiane Deloye, présidente de la commission de suivi de l'activité de la médiation au CPSTI, contactée par Batiactu, nous en dit plus. "Pourquoi installer des médiateurs en région ? Premièrement parce que je suis moi-même cheffe d'entreprise en région, je connais ce quotidien des indépendants dans les territoires", nous explique celle qui est par ailleurs vice-présidente du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). Dans ce souci d'être au plus proche des problématiques du quotidien des entrepreneurs, les médiateurs régionaux choisis sont eux-mêmes des travailleurs non salariés. Et la nouvelle organisation tient compte du statut de la personne qui demande une médiation : "Il faut que le dialogue ait lieu entre professionnels du même genre : un salarié face à un salarié, un travailleur non salarié face à un autre travailleur non salarié", explicite Josiane Deloye.
L'autre raison d'être de ces médiateurs régionaux est d'instaurer un dialogue avec les travailleurs indépendants avant que la situation devienne critique pour eux. "En général, lorsque la médiation est saisie, c'est que l'indépendant n'est pas loin de mettre la clé sous la porte", remarque Josiane Deloye. "Ce sont des situations où ils faut démêler de nombreux dossiers pour trouver une solution. A terme, il faudrait que nous n'ayons plus besoin de médiateurs, parce que les relations seront plus régulières entre la sécurité sociale et ses ressortissants."
Là où le RSI avait été souvent considéré comme une sorte de 'monstre froid' situé à Paris, la nomination de ces relais régionaux de la médiation a pour objectif de rétablir de la proximité. "Il faut éviter un excès de centralisation ; un ressortissant doit pouvoir parler à quelqu'un qui le comprend", explique Josiane Deloye.
Tous les trimestres, le médiateur national, spécialement formé à ce métier, apportera lui-même une formation aux médiateurs régionaux. Les rôles de ces médiateurs seront très nombreux : accompagner les travailleurs indépendants amenés à former une demande de médiation relative au service de leurs prestations de sécurité sociale ou au recouvrement de leurs cotisations par les organismes du régime général ; recevoir et étudier les demandes de médiations qui concernent les relations avec les organismes en charge de la protection sociale (CPAM, Carsat et Urssaf) et formuler une recommandation, sous 90 jours, auprès du directeur ou de l'organisme concerné pour le traitement de ces médiations.
Plus généralement, Josiane Deloye estime que le transfert du RSI au régime général se passe "relativement bien" jusqu'à maintenant. "Nous sommes épaulés notamment par les Urssaf. Les pouvoirs publics donnent le sentiment de ne pas vouloir se tromper sur ce dossier. Il a été compris que nous ne pouvons pas tout faire d'un coup ; les travailleurs indépendants ont leur propre spécificité, et il faut y aller par étape."
"Nous n'avons aucune visibilité sur l'action du gouvernement" (Emmanuelle Cosse, USH)
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) alertent ses ressortissants sur des courriers frauduleux demandant "le règlement de cotisations". "Aucun organisme cité dans ce courrier n'en est à l'origine", explique la SSI. "Nous vous invitons à rester vigilants à ce type de sollicitation et à ne pas donner suite à ce courrier. Les déclaration DSI et DS PAMC et leurs paiements SEPA sont exclusivement à réaliser en ligne via le site net-entreprises.fr." Si un indépendant a répondu à l'un de ces courriers, il doit se rapprocher de sa banque pour "demander le remboursement" ou porter plainte pour escroquerie sur le paiement a été déjà effectué.