Macron a-t-il poussé Valls à accélérer le plan de réforme sur le Régime social des indépendants ? Quoi qu'il en soit, la petite phrase du ministre de l'Economie qualifiant le RSI d' « erreur » a amené le Premier ministre à annoncer qu'il présenterait une nouvelle vague de mesures mercredi 16 décembre en Conseil des ministres.
De l'eau dans le gaz entre Manuel Valls et Emmanuel Macron ? Sur le sujet du RSI, en tout cas, le premier a remis les pendules à l'heure. "C'est moi le chef du Gouvernement", a-t-il rappelé ce mercredi au micro de RMC/BFMTV. Une petite phrase directement à l'attention de son ministre de l'Economie, qui, la veille, avait clamé, devant un parterre d'artisans, que "le RSI est une erreur" et qu'il souhaiterait plutôt "un guichet pour les indépendants au sein du régime général".
Il n'en fallait pas plus au Premier ministre pour réaffirmer que c'est lui qui tranchera sur ce dossier brûlant, et qu'il n'était, en clair, pas question d'aligner le RSI sur le régime général : "La surcotisation que cela impliquerait, justement pour les indépendants, de l'ordre de 30% de plus - je veux leur dire que ce n'est pas la bonne solution - nous a conduit à écarter aujourd'hui cette option", a-t-il asséné sur les ondes de RMC/BFMTV. Et pour annoncer, dès mercredi prochain, une nouvelle vague de mesures de réforme qui complètera celle dévoilée en juin dernier. Celles-ci seront largement inspirées du rapport Bulteau/Verdier, remis en septembre dernier. Mais depuis, un certain flou persistait sur le calendrier ou la mise en place des mesures. Récemment, les députés PS avaient même rejeté un projet de loi LR/UDI sur le sujet… De quoi agacer les adhérents du RSI qui réclament toujours de voir se résorber les nombreux dysfonctionnements du régime : appels de cotisations erronés, dossiers perdus, intervention d'huissiers abusive, recouvrements non motivés…
Vers l'auto-liquidation…
Rappelons que les 20 premières mesures portaient sur la simplification, l'enrichissement des prestations, l'amélioration des relations avec les usagers, l'évolution structurelle du régime et des systèmes d'information, ainsi que sur l'évaluation des progrès accomplis. Reste que la simplification engagée ne satisfait pas encore les adhérents, ni même les rapporteurs missionnés par Manuel Valls, qui estiment eux-mêmes que "personne ne sait pour quoi il paye". Reste l'option de l'auto-liquidation, toujours en suspens, qui permettrait aux indépendants de déclarer tous les mois leurs revenus en même temps que la TVA, par exemple. Une idée qui mériterait, d'après le député Verdier, d'être "testée a minima et être expérimentée dans une caisse régionale".
La réforme accouchera-t-elle d'une souris ?
Côté réactions, la CGPME a profité de cette nouvelle brèche pour redire son opposition à l'alignement des régimes. "Alors oui, le RSI doit changer, c'est le sens des propositions CGPME pour ne pas laisser les choses en l'état et sortir enfin de l'ornière un grand nombre d'indépendants. Est-ce une raison pour imaginer une explosion des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) ? La réponse est non, triple non", déclare-t-elle dans un communiqué.
Lors de sa rencontre avec Emmanuel Macron, ce même mercredi, le président de la Fédération française du bâtiment a précisé que la réforme envisagée n'était pas suffisante au regard des attentes des entrepreneurs. Jacques Chanut en avait profité pour remettre au ministre le Livre blanc « RSI, agir dans l'intérêt des chefs d'entreprise ! » publié en septembre dernier.
Pour jouer son rôle d'innovateur, l'artisanat du bâtiment "doit se prendre en main"
