DÉCRYPTAGE. Au terme de plus de 2 ans de "coconstruction" avec les élus locaux et 9 mois de débats au Parlement, le projet de loi 3DS (pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) doit être adopté définitivement ce 9 février 2022. Retour sur les principales dispositions qui concernent les acteurs du BTP et de l'aménagement du territoire.


Tour à tour baptisé 3D, puis 4D, pour finalement devenir 3DS, le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification termine le 9 février 2022 son marathon législatif. Si le texte n'est pas le nouveau grand acte de décentralisation parfois réclamé par les associations d'élus, il parvient à faire consensus et apporte "des solutions pragmatiques" à certains sujets "parfois bloqués depuis longtemps", estime le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

 

Plusieurs dispositions auront un impact sur le secteur de la construction. C'est le cas en matière d'infrastructures par exemple. Initiée en 2004, la décentralisation des routes nationales franchit ainsi une étape supplémentaire puisque départements et métropoles pourront demander de nouveaux transferts. Environ 10.000km sur les quelque 12.000 qui constituent le réseau routier national non concédé sont potentiellement concernés. "Sont exclus les tronçons dans le prolongement d'itinéraire autoroutier servant à faire la jonction entre deux autoroutes", précise le cabinet de Jacqueline Gourault.
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