Le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi l'annulation de la suspension du permis de construire pour l'extension du stade Roland-Garros. Une décision qui vient renverser le jugement en référé du Tribunal administratif.

Rebondissement dans le projet d'extension du stade Roland Garros à Paris. Le Conseil d'Etat en effet annoncé, ce lundi, l'annulation de la suspension du permis de construire de l'extension du stade de la porte d'Auteuil.
Retour sur l'affaire. Le 9 juin 2015, la mairie de Paris avait accordé un permis de construire à la Fédération française de tennis pour la restructuration du stade Roland Garros, sur une parcelle située dans le jardin des serres d'Auteuil. Ces travaux avaient fait l'objet d'une autorisation spéciale de la ministre chargée de l'environnement, nécessaire du fait que la parcelle se trouvait dans le périmètre du site classé du bois de Boulogne.

 


Mais rapidement plusieurs associations ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le permis de construire. Le tribunal administratif avait alors ordonné la suspension du permis le 24 mars 2016. Mais, saisi en cassation, le Conseil d'État, a annulé ce jugement et rejeté la demande de suspension formée devant le tribunal administratif.

 

Les raisons de l'annulation de la suspension

 

Dans un communiqué, le Conseil d'État rappelle que "le ministre chargé de l'environnement peut autoriser des travaux sur un site classé si ces travaux ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site" et que "pour apprécier l'impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l'intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l'occasion de l'opération."

 

Le Conseil estime que le tribunal administratif "n'avait tenu compte de l'impact des travaux que sur la parcelle concernée, sans rapporter sa superficie à l'étendue du site ni tenir compte des compensations prévues par l'opération". Il considère également qu'aucun "des autres moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire". Il a donc rejeté la demande de suspension. Concrètement cela signifie que le permis de construire peut être exécuté. Toutefois, le tribunal administratif demeure saisi de la demande d'annulation, qu'il examinera au fond.

 

La FFT se félicite de cette décision

 

Dans un communiqué, la Fédération Française de Tennis (FFT) "se félicite vivement de la décision du Conseil d'Etat" et voit ses "arguments confortés par la plus haute juridiction administrative française et obtient une nouvelle fois confirmation de la solidité juridique de son projet." La FFT tient à rappeler que "le nouveau court du jardin des Serres est un court semi-enterré, entouré de serres de verre abritant des collections végétales venues de quatre continents." Et que "Les Serres historiques de Jean-Camille Formigé sont entièrement préservées et le jardin qui jouxte le périphérique sera embelli par ce nouvel équipement, participant de l'indispensable rénovation du Jardin botanique de Paris".

 

De son côté, Anne Hidalgo, Maire de Paris, a salué "cette décision qui s'inscrit en cohérence avec les avis favorables rendus par toutes les autorités compétentes, qui n'ont eu de cesse de démontrer la pertinence de ce projet, au fil d'une importante procédure de concertation et d'instruction". Elle rappelle, dans un communiqué, que "ce nouveau Roland Garros va permettre de renforcer encore davantage le rayonnement du tennis français à travers le monde" et "qu'il sera aussi un atout majeur dans la candidature de Paris et de la Seine-Saint-Denis aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024".

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