RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le CITE devait être transformé en prime en 2019. Mais il semblerait que les pouvoirs publics envisagent désormais d'opérer cette modification en 2020, d'après certaines sources.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) devait être transformé en prime en 2019. Après que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a introduit le doute lors de la présentation de la campagne 'Faire', le journal Les Echos l'affirme : "Selon plusieurs sources concordantes, cette transformation en prime sera reportée à janvier 2020. En attendant, le CITE sera prolongé d'un an dans le projet de loi de finances qui sera présenté le 24 septembre en Conseil des ministres."
Des "obstacles techniques et budgétaires"
D'après les informations du quotidien économique, les pouvoirs publics auraient fait face à des obstacles "techniques et budgétaires". Des travaux sont toujours en cours pour définir précisément le champs d'application de la mesure, c'est-à-dire d'évaluer avec certitude quels sont les travaux qui permettent le plus d'économies d'énergie. Le Gouvernement compte également faire profiter en priorité les ménages modestes de ce dispositif. Visiblement, les réflexions ne sont pas assez avancées pour opérer une transformation du système dès 2019. D'après Les Échos, cette nouvelle mouture pourrait entraîner une baisse nette des aides en ce qui concerne les fenêtres (déjà exclues du dispositif en 2018) - toutefois, les particuliers auraient visiblement profité au maximum du CITE pour les fenêtres jusqu'au 1er juin 2018...
Il y aurait également des problèmes d'ordre technique. "Sur le plan pratique, la conversion du crédit d'impôt en prime nécessite de mettre en place une infrastructure informatique en capacité d'effectuer le remboursement", explique Les Echos. "Dans un premier temps, l'État s'est tourné vers l'Agence de services et de paiement (ASP), qui verse notamment les aides de la politique agricole commune (PAC) et les aides à l'emploi. Les négociations ont échoué en raison du coût."
Enfin, sur le plan budgétaire, la transformation en prime aura un certain poids, puisque l'État pour la première année devra tenir compte des crédits d'impôt de l'année N-1, et concomitamment des primes versées pour ainsi dire "en direct".
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chantiers massifs"
