BUDGET. Le ministre de l'Economie et de la Relance a détaillé le dispositif de prise en charge du nouveau report de charges pour les TPE-PME, ainsi que les modalités exactes de la baisse d'impôts de production. Bruno Le Maire a également prévenu que la crise économique et sociale risquait de s'amplifier en fin d'année.
Après les couacs, la mise au point. Invité de la matinale de BFM TV et RMC ce 20 juillet, Bruno Le Maire a été interrogé sur le nouveau report de charges sociales et fiscales pour les TPE-PME qu'il a annoncé lors de la présentation du projet de loi de Finances rectificative post-Covid devant les sénateurs. S'il a confirmé les trois échéances possibles, le ministre de l'Economie et de la Relance a aussi indiqué le processus de prise en charge : "Les charges qui devaient être reportées jusqu'à décembre 2020 seront reportées de 12, 24 ou 36 mois, c'est-à-dire jusqu'à 3 ans, en fonction de la situation des entreprises. Vous appelez votre DGFIP [Direction générale des Finances publiques, ndlr], vous dites 'écoutez, j'ai un problème de surendettement, je n'y arrive pas, le retour de l'activité n'est pas aussi fort que prévu, donc j'ai besoin d'étaler encore mes charges de 12 mois, de 24 mois ou, si ça ne va vraiment pas bien, de 36 mois'."
Le locataire de Bercy s'est également voulu rassurant sur l'éligibilité des entreprises : "Nous le ferons [ce report de charges] de manière simple et automatique, c'est-à-dire que si votre situation financière le justifie, pas besoin d'apporter des preuves, des garanties ; vous êtes dans une situation financière difficile, vous êtes une TPE ou une PME, à nouveau nous vous soutenons, nous reportons vos charges de 12, 24 ou 36 mois", a insisté Bruno Le Maire.
Les impôts de production, "stupides et inefficaces" pour Bruno Le Maire
Le patron de Bercy a en outre été questionné sur le bafouillage gouvernemental autour de la baisse des impôts de production, d'abord annoncée à 20 milliards d'euros, puis à 10 milliards, avant que l'exécutif n'explique enfin que la diminution se fera en deux temps. Ces impôts de production, jugés "stupides et inefficaces" par le ministre car ils taxent les entreprises avant même qu'elles ne réalisent "un euro de bénéfice", rapportent malgré tout encore "environ 74 milliards d'euros" aux caisses de l'Etat. Quoi qu'il en soit, ils seront bien baissés de 10 milliards "dès le 1er janvier 2021", et feront l'objet d'une seconde diminution de 10 milliards en 2022, soit au total "20 milliards d'euros pour le budget de l'Etat" ; "une baisse pérenne de ces impôts de production" qui devraient donc tomber à 64 milliards pour les finances publiques.
Plusieurs pistes ont été évoquées à ce sujet mais les tractations continuent : "Aujourd'hui, notre priorité est sur la CVAE [Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr], donc nous poursuivons les discussions avec les régions, parce que c'est une recette pour elles ; il peut y avoir d'autres impôts de production qui baissent jusqu'à ce qu'on arrive à 10 milliards d'euros dès le 1er janvier 2021 - on est encore en discussion".
C'est à l'automne "que les choses vont se jouer"
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D'une manière générale, Bruno Le Maire a prévenu que la crise économique et sociale post-coronavirus risquait de s'amplifier en fin d'année, et que l'économie française, déjà grandement fragilisée, pourrait bien encore vaciller si l'épidémie devait repartir : "Nous allons avoir une récession de 11% en 2020, c'est-à-dire un effondrement économique comme nous n'en avons pas connu depuis des décennies. Il faut absolument tout faire pour éviter un nouveau choc économique à la rentrée, et ça dépend de nous. Si nous ne sommes pas responsables, nous risquons à l'automne, parce que c'est là que les choses vont se jouer, en septembre-octobre-novembre, d'avoir à nouveau une épidémie qui redémarre, et je sais que la moindre reprise de l'épidémie sur notre territoire aura un impact économique qui rendra encore plus difficile la sortie de la crise."
Enfin, le locataire de Bercy a affirmé que le Gouvernement, qui a déjà apporté selon lui une réponse conséquente aux défis économiques posés par le confinement sanitaire, maintient le cap avec le plan de relance : "C'est 100 milliards d'euros sur deux ans qui sont prévus, et qui s'ajoutent aux 460 milliards que nous avons déjà mis sur la table pour soutenir la trésorerie des entreprises - les Prêts garantis par l'Etat -, pour soutenir les plus petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants - c'est le fonds de solidarité -, pour reporter les charges - ça représente aussi des sommes très importantes - ou pour prendre en charge le chômage partiel - 30 milliards d'euros pour éviter qu'il y ait des licenciements de masse". Et d'assurer : "Nous adaptons ce dispositif en permanence". Prochain épisode à la rentrée.
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