Nouvel épisode dans le feuilleton de la réforme des régions. Mardi 15 juillet, les députés PS se sont accordés sur une nouvelle carte, qui dessine une France à 13 régions, contre 14 dans le projet initial du Gouvernement. Les débats démarrés en séance publique ce mercredi 16 juillet devraient durer jusqu'à vendredi prochain. Précisions.

Nouvel épisode dans la réforme territoriale. Une nouvelle carte des régions a été dessinée et adoptée, mardi 15 juillet, lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, en présence du Premier ministre Manuel Valls, malgré des insatisfactions exprimées par certains députés PS. Le nombre de régions en métropole passerait donc de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoyait le projet du Gouvernement.

Le Centre à nouveau seul ?

Cette nouvelle mouture prévoit donc la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine ainsi que Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Elle comprend aussi une fusion Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Le Centre resterait seul, alors qu'il devait être rattaché à Poitou-Charentes. Toutefois, l'avenir de la région Centre peut encore évoluer, a fait savoir André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. De même, les Pays de la Loire et la Bretagne resteraient deux régions à elles seules.

 

L'Assemblée nationale examine, en effet depuis ce mercredi et jusqu'au vendredi 18 juillet, le premier volet de la réforme voulue par François Hollande, qui a pour ambition de "transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République". Ce projet de loi avait déjà été adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. En tout état de cause, le débat pourrait reprendre au Sénat.

Les compétences des régions s'exerceront dans un cadre plus large

Enfin, d'après le discours du chef de l'Etat, prononcé la semaine dernière lors de la conférence sociale, les compétences des régions -développement économique, transports- s'exerceront mieux dans un cadre plus large, comme en Italie ou en Allemagne, d'autant plus qu'elles seront renforcées, au détriment des conseils généraux, dans un second projet de loi débattu à l'automne. Les départements pourraient disparaître en 2020, via une réforme constitutionnelle.

 

Pour apaiser les craintes des zones rurales, en cas de disparition des conseils généraux, le chef de l'Etat avait d'ailleurs annoncé la tenue "d'états généraux de la ruralité" à l'automne prochain.

 

Dernière minute
Alors que la nouvelle carte des régions devrait être portée par un amendement du groupe PS, les sept députés socialistes du Centre ont déposé, mercredi 16 juin, un amendement proposant la fusion des régions Centre et Pays-de-la Loire. Ils déplorent que leur région soit laissée seule dans la nouvelle carte proposée de réforme territoriale, et suggèrent "un rapprochement avec les Pays de la Loire".

 

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