Réforme territoriale : la carte des 13 régions adoptée à l'Assemblée nationale

 

Au final, ce premier volet du projet de loi a été approuvé par 261 députés, alors que 205 ont voté contre et 85 se sont abstenus à l'image du groupe écologiste, des radicaux de gauche, dans sa majorité, et celui du Front de gauche de même que ceux de l'UMP. Le Palais Bourbon a également approuvé dans la foulée le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

Quelles fusions ?

D'après la carte adoptée ce mercredi, le Nord-Pas de Calais fusionnera bien avec la Picardie, l'Aquitaine avec le Poitou-Charentes et le Limousin, La Lorraine avec l'Alsace et la Champagne- Ardenne, la Bourgogne avec la Franche-Comté, l'Auvergne avec Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon et enfin la Basse avec la Haute-Normandie. De plus, la région Centre n'a pas encore évolué, comme le fait croire André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. Par ailleurs, les Pays de la Loire et la Bretagne restent deux régions à elles seules. Enfin, dans le projet de loi, on compte les régions indifférentes comme l'Ile-de-France, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans ces régions, dont le périmètre est inchangé, les élus restent en marge du débat.

 

Le texte comporte également une procédure permettant à certains départements de rejoindre, sous certaines conditions, une région limitrophe sur la période 2016-2019, ajoute l'Assemblée nationale.

 

Si le nombre de régions diminue de plus de la moitié, le nombre de conseillers régionaux restera quant à lui inchangé. En effet, un amendement adopté le 18 juillet dernier a supprimé le plafonnement des élus à 150 dans chacune des super régions. Par conséquent,les 1.757 conseillers régionaux devraient donc conserver leur poste et les nouvelles régions disposant d'un nombre de conseillers équivalent à la somme des élus des anciennes régions fusionnées.

Vers un second volet de la réforme en septembre prochain

Cependant, cette carte des régions pourrait encore être modifiée à l'automne. En effet, les sénateurs qui ont adopté le texte en première lecture le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, doivent l'examiner en seconde lecture. Elle "peut toujours bouger à partir du moment où le débat parlementaire va encore se poursuivre au mois d'octobre. En fin d'année, nous aurons une carte définitive", a confirmé jeudi 24 juillet le Premier ministre interrogé sur la radio RTL. Les parlementaires se pencheront également à la rentrée sur le second volet de la réforme, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

 

Côté réactions, Martine Aubry, maire de Lille, qui s'oppose à la fusion entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, la qualifie d'"aberration économique et sociale". "Nous connaissons nos régions, a-t-elle déclaré ces jours-ci dans Les Echos. Nous savons qu'elles sont plantées par la crise, avec d'immenses problèmes de jeunes au chômage. Deux régions pauvres n'ont jamais fait une région riche."