DEBAT. Le congrès HLM s'est achevé ce jeudi sur fond d'inquiétude. L'ensemble des acteurs présents s'est alarmé des conséquences sur la réforme des APL.
Au congrès HLM à Strasbourg, professionnels de la construction, élus et parlementaires se sont accordés à dire que les HLM ne seront pas les seuls à pâtir de la réforme de la baisse des APL.
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"12 % de notre chiffre d'affaires provient des travaux de gros entretien," Jacques Chanut, FFB
Invité à une table ronde organisée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jacques Chanut, président de la FFB a clairement affirmé que le "destin des entreprises du bâtiment est totalement lié à celui des HLM." "En termes de construction de logement neuf, le logement social représente 100.000 logements sur les 480.000, soit un tiers de la production et quelques 120.000 logements rénovés sur l'ensemble du territoire, détaille-t-il. En gros, un tiers des logements construits en France chaque année sont sociaux et 12 % de notre chiffre d'affaires provient des travaux de gros entretien."
Par ailleurs, "l'annonce du retrait des fenêtres, portes et volets du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la fin du PTZ en zone C font dire à la FFB que le prochain débat de Loi de finances au Parlement n'est pas clôt", a-t-il ajouté. "Cette méthode va menacer la dynamique de construction", a également alerté Yannick Borde, président du réseau Procivis.
D'autres élus s'inquiètent du choix budgétaire, qui est en contradiction avec le "choc d'offres" voulu par le Gouvernement. "Nous allons nous mobiliser jusqu'au bout", a promis Ian Brossat (PCF), maire adjoint, chargé du Logement à la ville de Paris. Les entreprises du BTP sont très pourvoyeurs dans le secteur du logement social. C'est aussi une bataille pour ces métiers du bâtiment."
Le Sénat sera vigilant prévient Dominique Estrosi-Sassone
De son côté, Emmanuel Couet, président de la métropole de Rennes, a menacé de démissionner de la présidence du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) si le Gouvernement continuait dans ce "désengagement". Chez les élus parlementaires, la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR) et présidente de l'OPH Côte d'Azur Habitat a affirmé que "le Sénat sera vigilant et sera en capacité de se rassembler contre les dispositions logement du PLF 2018." Le député de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu (PCF), déplore lui aussi la situation et reconnaît qu'"il sera difficile à convaincre une Assemblée nationale dont la majorité est issue du monde de oui-oui et des start-up".
"Nous alertons sur l'impact économique des mesures du Gouvernement qui conduira à la destruction de plus de 300.000 emplois dans le monde du bâtiment et de l'immobilier", a signalé Syamak Agha Babbei, vice-président de l'EuroMetropole. Ce dernier signale que si la mesure était en vigueur, ce sont près de 1.380 logements sociaux neufs qui pourraient être menacés à Strasbourg dès l'année prochaine, sur un parc qui englobe 16 organismes HLM. "Par ricochet, la fragilisation financière des bailleurs impactera les collectivités territoriales qui garantissent leurs emprunts et risque de dégrader, en cas de défaillance, la capacité d'emprunt des collectivités", précise l'élu.
En marge du débat, Alain Cacheux, président de l'OPH, interrogé par Batiactu évalue l'impact à hauteur de 4 milliards d'euros pour la construction et la rénovation.
"Cela signifie une diminution brutale des investissements et des réhabilitations que l'Etat entend pourtant promouvoir", a-t-il estimé. "J'ai également reçu un appel de la Capeb ce mercredi qui m'a clairement exprimé son inquiétude", a-t-il ajouté.
Enfin, Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), a regretté que "cette mesure gouvernementale en l'état était critique pour la sécurisation du logement en France."
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Un avertissement pour l'USH : les APL officiellement réduites de 5 euros mensuels
Les aides personnelles au logement (APL) sont réduites de 5 euros mensuels pour leurs 6,5 millions de ménages bénéficiaires à compter du 1er octobre 2017, et pourront à l'avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon des textes parus ce 29 septembre au Journal officiel (JO). D'après un décret daté du 28 septembre publié ce vendredi, le montant de ces aides est minoré d'un montant forfaitaire fixé par arrêté, une baisse qui s'applique "aux prestations dues à compter du 1er octobre", soit définitivement. Désormais le montant des aides au logement peut être diminué d'une somme forfaitaire par simple arrêté, précise de son côté un arrêté du 29 septembre qui modifie la formule de calcul de ces prestations. Enfin un deuxième arrêté pris le même jour, revalorise ces prestations de 0,75%, soit l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), également à compter du 1er octobre, et fixé à 10 euros, contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.
Rappelons que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), a émis un avis défavorable contre ces textes, tout comme le Conseil national de l'habitat (CNH). Le président du conseil d'administration Jean-Louis Deroussen avait dénoncé, le 25 juillet, une "mesure brutale et injuste" frappant "les plus faibles, les plus démunis."