REHABILITATION. Le 4 avril 2019, l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France a organisé, en partenariat avec l'Ademe, une conférence-débat sur le thème de la reconversion des sites industriels pollués. Un sujet d'actualité à l'heure où le foncier devient de plus en plus tendu en région parisienne. Sa directrice, Sabine Baietto-Beysson, en dit plus à Batiactu.
Le jeudi 4 avril 2019, l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France (ORF) a organisé une conférence-débat réservée à ses adhérents sur le thème de la reconversion des sites pollués. C'est à l'initiative de l'un de ses membres, le département du Val-de-Marne, que l'organisation a en effet voulu faire un point d'étape sur cette problématique, de manière à lancer le débat et à sensibiliser les différents acteurs. Les échanges ont porté sur la sécurisation des sites dits orphelins, de l'appui technique et financier aux porteurs de projets de reconversion, et enfin aux travaux de recherche et développement sur les techniques de traitement. "On s'est dit qu'il serait intéressant d'écouter l'Ademe [Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie] sur cette question, car elle a cette double casquette de mettre en sécurité les sols orphelins et de financer ce genre de travaux", explique Sabine Baietto-Beysson, directrice de l'ORF, à Batiactu. "L'Administration souhaiterait une gestion concertée et une démarche plus formalisée pour trouver des solutions. Le but est donc de mutualiser les expériences et les moyens d'action."
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L'Ile-de-France particulièrement concernée par la pollution des sols
Une démarche conjointe qui mérite donc d'être creusée par les acteurs publics et privés du secteur. D'autant que l'Ile-de-France, à l'image d'autres régions au lourd passé industriel, est éminemment concernée par cette problématique : "C'est en fait toute l'histoire des sites industriels, qui peuvent très bien être de petites exploitations abandonnées, comme des anciennes stations-essence", reprend Sabine Baietto-Beysson. "Et en parallèle, il existe un fort potentiel de développement de ces friches." A l'issue de la conférence-débat, les intervenants ont constaté une impérieuse nécessité d'améliorer et de centraliser les connaissances sur le sujet, particulièrement les natures et impacts des pollutions, les avantages et inconvénients des méthodologies de traitement et les impacts sur les coûts d'intervention. De plus, le besoin de dresser un inventaire des sites pollués et de l'organisation des filières de traitement a été souligné.
La part du coût de la dépollution est estimée à 15% du bilan financier des opérations d'aménagement
Quant à la question, centrale, du coût de la dépollution des sols, elle dépend notamment de l'état initial du site, de l'étendue de la contamination des terres et du projet envisagé pour la reconversion. Le chiffrage du coût s'avère donc difficile à appréhender, et l'incertitude pèse particulièrement lors des négociations foncières. Mais, au dire de l'ORF, les élus locaux y sont de plus en plus sensibilisés, et les acteurs sont intéressés pour s'emparer du sujet. "Sachant que c'est l'acquéreur qui a les clés, la solution", ajoute Sabine Baietto-Beysson. D'une manière générale, la part du coût de la dépollution est estimée en moyenne à 15% du bilan financier des opérations d'aménagement, selon l'observatoire. En parallèle, la part du prix du foncier moyen est plutôt supérieure à 30%.
Pour les spécialistes du foncier, les enjeux de la dépollution des friches industrielles restent donc de taille : nonobstant la récupération d'espaces disponibles, souvent en plein cœur des villes, ces projets participent aussi de la lutte contre l'étalement urbain. En outre, les terres excavées peuvent être réutilisées, grâce à des méthodologies de valorisation qui progressent et permettent ainsi une véritable économie circulaire. Enfin, la reconversion des sites pollués résout également des situations sanitaires et environnementales problématiques.
Les travaux d'enlèvement de déchets restent prédominants
A propos des travaux en eux-mêmes, l'Ademe fournit le détail des opérations de dépollution des sols. D'après l'agence, les travaux d'enlèvement de déchets restent prédominants, à hauteur de 44% : ces chantiers comprennent non seulement l'évacuation, mais aussi le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que les opérations de désamiantage, de mise en sécurité du bâti et de condamnation des accès. Viennent ensuite les études et évaluations des impacts et risques (34%), la surveillance des milieux (11%), les travaux de confinement de déchets, de traitement des eaux ou encore de stabilisation de dépôts de résidus issus de l'industrie minière (6%), et enfin les opérations de dépollution à des fins de mise en sécurité (5%).
Plan de sobriété pour l'eau : ce qui concerne le BTP
Parmi ses prérogatives, l'Ademe occupe le rôle de "maître d'ouvrage des opérations de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant". En effet, d'après le principe pollueur-payeur tel que défini dans le Code de l'environnement, les obligations de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) incombent à la structure exploitant ou assurant la garde du site. Mais "en cas de défaillance du responsable et de menace grave pour les populations et l'environnement", c'est donc l'Ademe qui doit assurer, sur demande de l'Etat, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués.
Concrètement, l'agence assure alors "la définition des conditions techniques et financières de réalisation, la planification et l'organisation des opérations, la sélection des entreprises et la passation des marchés, la coordination et le suivi des opérations, la restitution auprès des pouvoirs publics, et les actions pour le remboursement des frais engagés".