SANTÉ. Mis à jour pour la rentrée, le protocole sanitaire national applicable en entreprise et édicté par le ministère du Travail demande à ce que le port du masque devienne "systématique" dans les locaux professionnels partagés et clos. Certaines dispositions concernent également les travailleurs détachés, les trajets en véhicules ainsi que la manutention de charges.

Quelques jours après que l'OPPBTP ait actualisé encore une fois son guide de préconisations sanitaires, et alors que la quatrième vague de la pandémie de Covid semble "maîtrisée" selon le Premier ministre Jean Castex, le ministère du Travail publie lui aussi une version mise à jour de son protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19", disponible ici.

 

Elle reprend le dernier avis du Haut conseil de la santé publique, en date du 14 août, qui s'est penché sur "la transmission du virus par aérosols" et a recommandé le "port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs". Le Gouvernement a donc décidé en cette rentrée de septembre de suivre ces préconisations et d'imposer, par le biais du protocole sanitaire, le masque dans les locaux professionnels partagés et fermés, à l'instar des open-spaces.

 

Léger assouplissement pour le port du masque en intérieur

 

En pratique, les pouvoirs publics ont quand même voulu prendre en compte "la diversité des organisations et des environnements de travail" ainsi que les différences de circulation du virus selon les régions, de sorte à accorder des dérogations et à adapter le port du masque aux circonstances. Par exemple, un salarié travaillant seul dans son bureau en est exempté, de même que les employés travaillant en atelier et qui effectuent des efforts physiques plus importants que la moyenne, mais à condition que la ventilation des locaux soit suffisante, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité, que la distance physique soit respectée et que les salariés portent une visière.

 

Dans les espaces partagés, comme les open spaces, "un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis", indique le ministère. Qui ajoute : "Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée". Les salariés travaillant en extérieur peuvent se passer du masque sauf "en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes". S'agissant des trajets en véhicules effectués par plusieurs salariés, "le port du masque et l'hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet". Le véhicule doit par ailleurs être régulièrement désinfecté et aéré.

 

Le pass sanitaire dispense de porter le masque

 

Dans la mesure où les salariés du BTP doivent dorénavant présenter un pass sanitaire pour accéder aux établissements recevant du public (ERP), ces derniers sont logiquement dispensés du port du masque à l'intérieur de ces structures, tout comme les autres "lieux, services et évènements" également soumis au pass sanitaire, "à l'exception des déplacements longue distance par transports inter-régionaux". Ce qui ne veut pas pour autant dire que ces endroits ne seront plus soumis à l'avenir au masque, qui peut de nouveau "être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient", ou à la demande de l'exploitant du lieu ou de l'organisateur de l'évènement.

 

Concernant la manutention de charges, l'employeur est aussi tenu d'instituer des procédures de nettoyage régulières - au moins une fois par jour et à chaque rotation sur le poste de travail - de tous les objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher ou à manipuler. Tous les lieux placés sous la responsabilité de l'employeur sont assujettis à ces mesures, "y compris les sanitaires et lieux d'hébergement", note le protocole. En parallèle, les salariés doivent veiller à se laver les mains et être informés de toutes les procédures mises en place.

 

Bien informer les travailleurs détachés et intérimaires

 

Certaines dispositions de la nouvelle version concernent également les travailleurs détachés, les intérimaires et les titulaires de contrats de courte durée : leurs employeurs doivent leur accorder "une attention toute particulière de façon à s'assurer qu'ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes-barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositions de protection de la santé des salariés mis en oeuvre au sein de l'entreprise équivalente à celle des autres salariés". Ces chefs d'entreprises sont invités à diffuser les fiches-métiers et les vidéos, disponibles en plusieurs langues, que le ministère du Travail propose sur son site Internet. Les employeurs qui assurent l'hébergement de ces salariés doivent aussi vérifier l'application des gestes-barrières et privilégier les logements en chambres individuelles. De même, "l'obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre s'exerce aussi à l'égard du respect par le sous-traitant direct ou indirect des règles relatives à la santé et sécurité du travail, et donc de celles relatives à l'hébergement".

 

Les vestiaires sont eux aussi soumis aux bonnes pratiques d'hygiène, à la distanciation physique et au port du masque. Le protocole préconise l'usage individuel des casiers et leur nettoyage quotidien avec un produit efficace contre le coronavirus. Pour ce qui est des moments de convivialité organisés entre collègues, là encore le ministère demande à bien respecter les gestes-barrières (à commencer par le port du masque), la distanciation physique ainsi que l'aération des locaux. "Dans ce cadre, il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs", ajoute le document.

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