CONTRÔLE. Les organismes tierce partie de contrôle et de certification, représentés par la COPREC, alertent les acteurs économiques en activité à maintenir les évaluations de conformité, afin d'anticiper un "inévitable goulot d'étranglement", provoqué par le report des inspections prévues durant l'état d'urgence sanitaire.
Le maintien des inspections, quand cela est possible et, bien entendu, en veillant à sécurité et à la santé de tous, est fortement encouragé pour les chantiers et activités en cours, rappelle la COPREC, dans un communiqué ce 6 avril. Alors que le temps semble pour l'instant suspendu du fait de la crise du Covid-19 et que la majeure partie du secteur de la construction et du BTP est encore à l'arrêt, il est impératif d'"anticiper" alerte la fédération des organismes tierce partie de contrôle et de certification.
En effet, explique-t-elle, "L'ordonnance sur la 'prorogation des délais échus', qui permet de reporter les inspections prévues durant l'état d'urgence sanitaire, aura pour effet induit un inévitable goulot d'étranglement. En effet, les organismes devront réaliser concomitamment, entre le 24 juin et le 24 aout 2020, leurs activités de ces deux mois et celles relevant des inspections non effectuées entre le 12 mars et le 23 juin 2020."
Elle encourage donc les acteurs en activités à maintenir ces évaluations, quand cela est possible.
Pas d'exonération de responsabilité
Attention également, le report prévu par l'ordonnance n'exonère pas les dirigeants rappelle la COPREC : "La responsabilité des dirigeants, associée aux obligations réglementaires qui peuvent être reportées, reste néanmoins en vigueur ; il leur appartient de procéder à l'évaluation des risques de reports éventuels de vérifications, particulièrement en cas de maintien d'activité durant la période de crise sanitaire."
"Si la priorité absolue des entreprises, membres de la COPREC, porte sur la protection de leurs propres collaborateurs, notre secteur n'en reste pas moins un maillon indispensable pour veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et des citoyens ainsi qu'au bon fonctionnement de l'économie française."
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Les missions des adhérents de la COPREC sont maintenues durant le confinement, afin de garantir la sécurité des entreprises et activités qui continuent actuellement, rappellent les professionnels, comme "la sécurité environnementale, agroalimentaire, industrie, Oil & Gas, construction (CSPS, contrôle technique), nucléaire, ICPE, grande distribution, sécurité incendie (ERP, IGH, ERT), radioprotection notamment dans le secteur hospitalier, mise sur le marché des produits, protection des données, etc."
La COPREC, fédère les principaux organismes du secteur du contrôle et de la certification, comme Apave, Bureau Veritas, Dekra, Qualiconsult, SGS ou encore Socotec.
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