POINT DE VUE. Le projet de loi Elan a été au coeur des discussions de la convention nationale de LCA-FFB ce 29 mars. Si la fédération se dit favorable à certaines mesures du texte, elle se montre inquiète sur d'autres, et l'a fait savoir à Julien Denormandie.

Le pôle logement de la FFB a tenu sa convention nationale ce 29 mars 2018. Et à une semaine de la présentation du projet de loi ELAN en conseil des ministres, son contenu est au cœur des débats des acteurs de la fédération. Si elle est favorable à certaines mesures comme la simplification des normes, la gouvernance des grandes opérations d'urbanisme tournée vers l'intercommunalité, la lutte contre les recours abusifs ou encore l'assouplissement des règles d'accessibilité, Patrick Vandromme, président de LCA-FFB, a en revanche exprimé des inquiétudes.

 

Inquiétudes notamment sur les aides aux logements. Bien que la fédération salue le maintien du PTZ et du Pinel jusqu'en 2021 en zones tendues, elle craint leur suppression d'ici à 2020 dans les zones B2 et C. Pour illustrer les conséquences que cela pourrait avoir, Loïc Chapeaux, chef du service économique de la FFB, a présenté des simulations de cas pour un ménager avec deux enfants gagnant deux smics. Si aujourd'hui, ce ménage peut accéder à la propriété grâce notamment aux aides, ce ne serait plus le cas en cas de réduction puis de suppression du PTZ, en tenant compte également de la suppression des APL. Le taux d'effort passant alors de moins de 33% en 2017 à plus de 40% en 2020, ce qui serait "intenable pour ces ménages". Pour qu'ils aient encore accès à la propriété, plusieurs solutions : soit baisser le prix du logement (de 220.000 en 2017 à 170.700 en 2020 selon le cas présenté), mais les constructeurs le peuvent-ils vraiment ; soit réduire la surface du logement (jusqu'à 21 m²), mais est-il judicieux de construire des logements avec des pièces en moins et les ménages en auront-ils. Autre possibilité, acheter plus loin avec les implications que cela entraine. Enfin, dernière solution : ajuster les prestations mais au risque de réduire la qualité. Dans tous les cas, ce ne sont pas des solutions idéales pour les uns et les autres.

 

Pour une amélioration du CCMI

 

Patrick Vandromme s'interroge aussi sur "l'impact réel du pari audacieux du choc de l'offre" et rapporte que "de la convention nationale il ressort clairement que le chemin à emprunter est pour le moins abrupt. L'essentiel de nos craintes réside dans le décalage entre le temps long d'un choc de l'offre suffisamment solvabilisateur et le temps court des marchés". " Prenons garde que ce temps long ne produise des sanglots longs d'une offre qui resterait engluée dans les contraintes qu'on lui connait trop : foncier désespérément rare et cher, fiscalité immobilière confiscatoire, règles et procédures d'urbanisme à la complexité infinie, nouvelles contraintes qui alourdissent les coûts de construction," a développé le président de LCA-FFB.

 

Face à Julien Denormandie, secrétaire d'Etat du ministère de la Cohésion des territoires, Patrick Vandromme a évoqué un "sujet qui tient à cœur" de LCA-FFB, celui de l'amélioration du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) mis en place par la loi de 1990 et qui a été "largement complexifié par la jurisprudence".

 

La digitalisation, une opportunité

 

Quant à l'expérimentation E+C-, Patrick Vandromme demande "de prendre le temps de disposer de dossiers suffisants pour écrire la règle". Une demande entendue par Julien Denormandie qui estime qu'il "faut généraliser que lorsque nous avons une expérience suffisamment longue". Il indique aussi que le ministère travaille pour "voir comment il est possible de dissocier le volet énergie du volet carbone".

 

Enfin, concernant la transformation digitale, le président de LCA-FFB rappelle qu'il s'agit là "d'un puissant vecteur de simplification" mais attire aussi l'attention sur le fait que "des freins juridiques restent encore à lever pour parvenir à une dématérialisation complète". Une digitalisation qui est aussi "une opportunité pour baisser les coûts de construction" selon Julien Denormandie.

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