Les sénateurs ont adopté un amendement remettant en cause un pilier du plan épargne logement, et l'une des sources de financement du logement social.
" Il n'est pas illégitime de vouloir recentrer ce produit sur son objectif originel en conditionnant la prime d'Etat à la souscription d'un prêt ", a déclaré Alain Lambert, le ministre délégué au budget, en rappelant que " cette mesure est d'ores et déjà imposée pour bénéficier d'une prime d'Etat pour les Comptes d'épargne logement ".
A l'origine de cet amendement voté par les sénateurs le 9 décembre et qui ne concernera que les nouveaux souscripteurs d'un PEL, il y a le sénateur (RPR) de l'Oise, Philippe Marini, rapporteur général du budget, et le président de la Commission des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne. " Il existe une distorsion entre les dépôts et les prêts ", a indiqué le sénateur de l'Oise, en indiquant qu' " en 2001, l'encours des dépôts d'épargne logement a représenté 227 milliards d'euros pour seulement 25,4 milliards d'euros ".
Or, la vocation originelle de la prime d'épargne logement est " de favoriser la construction, l'acquisition et l'amélioration d'un bien immobilier ", selon Philippe Marini. Il lui semblait donc inacceptable que soit rémunéré un placement ne répondant pas à ce critère. " On répare une anomalie incontestable ", a poursuivi Jean Arthuis, précisant qu'il était nécessaire de " donner un signal fort aux épargnants ". Une autre raison est que " le coût fiscal pour l'Etat va croissant ", reconnaît Philippe Marini.
Le plan épargne logement était jusqu'à présent le placement favori des français, qui lui trouvait une grande souplesse d'usage et une certitude de rémunération. Placement de moyen terme garanti et défiscalisé, il permettait de récupérer, au bout de quatre ans, son épargne majorée de 4,5% d'intérêts annuels, avant prélèvements sociaux.
De leur côté, les droits à prêt dépendaient, jusqu'à hier, du montant des intérêts cumulés pendant la période d'épargne. La masse des intérêts d'emprunt équivalaient à 2,5 fois celle des intérêts acquis, hors la fameuse prime d'Etat. En effet, le taux de rémunération du PEL est constitué pour partie d'une prime étatique qui est plafonnée à 1.525 euros et représente 2/7 des intérêts versés. Dès lors, l'une des façons d'optimiser son PEL consistait à adapter ses versements afin d'atteindre le plafond de la prime.
C'est à cette pratique très répandue qu'à mis fin le Sénat, remarquant que le nombre de PEL ouverts était 3 fois supérieur au nombre de prêts contractés. Et cet écart se creuse dès lors que l'on parle en valeur.
Néanmoins, l'objectif affiché par les sénateurs, à savoir accroître le nombre de prêts, risque bien de n'être pas atteint si l'on considère que le PEL servait avant tout à constituer une épargne dépensée plus tard, favorisant la consommation des ménages. De plus, les encours sont gérés par les Caisse des Dépôts et Consignations dont la mission originelle est de soutenir le logement social.
A l'origine de cet amendement voté par les sénateurs le 9 décembre et qui ne concernera que les nouveaux souscripteurs d'un PEL, il y a le sénateur (RPR) de l'Oise, Philippe Marini, rapporteur général du budget, et le président de la Commission des finances, Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne. " Il existe une distorsion entre les dépôts et les prêts ", a indiqué le sénateur de l'Oise, en indiquant qu' " en 2001, l'encours des dépôts d'épargne logement a représenté 227 milliards d'euros pour seulement 25,4 milliards d'euros ".
Or, la vocation originelle de la prime d'épargne logement est " de favoriser la construction, l'acquisition et l'amélioration d'un bien immobilier ", selon Philippe Marini. Il lui semblait donc inacceptable que soit rémunéré un placement ne répondant pas à ce critère. " On répare une anomalie incontestable ", a poursuivi Jean Arthuis, précisant qu'il était nécessaire de " donner un signal fort aux épargnants ". Une autre raison est que " le coût fiscal pour l'Etat va croissant ", reconnaît Philippe Marini.
Le plan épargne logement était jusqu'à présent le placement favori des français, qui lui trouvait une grande souplesse d'usage et une certitude de rémunération. Placement de moyen terme garanti et défiscalisé, il permettait de récupérer, au bout de quatre ans, son épargne majorée de 4,5% d'intérêts annuels, avant prélèvements sociaux.
De leur côté, les droits à prêt dépendaient, jusqu'à hier, du montant des intérêts cumulés pendant la période d'épargne. La masse des intérêts d'emprunt équivalaient à 2,5 fois celle des intérêts acquis, hors la fameuse prime d'Etat. En effet, le taux de rémunération du PEL est constitué pour partie d'une prime étatique qui est plafonnée à 1.525 euros et représente 2/7 des intérêts versés. Dès lors, l'une des façons d'optimiser son PEL consistait à adapter ses versements afin d'atteindre le plafond de la prime.
C'est à cette pratique très répandue qu'à mis fin le Sénat, remarquant que le nombre de PEL ouverts était 3 fois supérieur au nombre de prêts contractés. Et cet écart se creuse dès lors que l'on parle en valeur.
Néanmoins, l'objectif affiché par les sénateurs, à savoir accroître le nombre de prêts, risque bien de n'être pas atteint si l'on considère que le PEL servait avant tout à constituer une épargne dépensée plus tard, favorisant la consommation des ménages. De plus, les encours sont gérés par les Caisse des Dépôts et Consignations dont la mission originelle est de soutenir le logement social.
