A la veille de l'élection présidentielle de 2017, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose quinze mesures urgentes. Parmi lesquelles la suppression du volet "rapports locatifs" de la loi Alur votée en 2014, la suppression de l'encadrement des loyers et la simplification du droit des contrats de bail et systèmes de cautionnement.

Après la Fnaim, la Fédération des ascenseurs, cette semaine, au tour de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) de proposer quinze mesures en prévision de la Présidentielle 2017. Le président de l'UNPI, Jean Perrin, affirme dans un courrier que "remettre la politique du logement sur les rails est un enjeu majeur pour notre économie ; la pierre a toujours été gage de stabilité sociale."

 

"Il est urgent pour les propriétaires de voir la fiscalité décroître et de mettre un stop définitif au harcèlement textuel qu'ils subissent, s'insurge-t-il. L'Etat ne peut plus continuer à taxer autant les propriétaires qui finiront par se détourner définitivement de l'investissement immobilier. Des milliers d'emplois y sont liés, principalement les artisans de la construction et de la rénovation."

 

C'est pourquoi, selon Jean Perrin, "le changement doit être radical", en rappelant aux candidats à la présidentielle que "la politique du logement doit être au coeur de leurs programmes."

 

Loi Alur, droits de contrats et systèmes de cautionnement dans le collimateur de l'UNPI

 

Parmi les principales propositions, l'UNPI suggère la suppression du volet " rapports locatifs " de la loi Alur votée en 2014, passant par la suppression de l'encadrement des loyers et la réduction à un mois du préavis de départ du locataire pour les zones tendues. "Le dépôt de garantie doit être porté de un à deux mois", précise l'UNPI.

 

Sans compter la faculté pour le propriétaire d'imposer des pénalités de retard en cas de retard dans le paiement du loyer. "La relation entre les propriétaires et les locataires est devenue trop déséquilibrée", estime son président.

 

Par ailleurs, l'UNPI plaide pour une simplification du droit des contrats de bail avec plus de liberté entre les parties. "Pourquoi ne pas autoriser les particuliers à se mettre d'accord sur un bail de dix-huit mois ou cinq ans", s'interroge-t-elle.

 

Autre suggestion : les délais des procédures d'expulsion doivent être réduits à 9 mois. Les jugements d'expulsions doivent être garantis par les pouvoirs publics ou par une indemnisation intégrale des propriétaires et le relogement immédiat des locataires insolvables assuré dans le parc public, réclame l'organisme.

 

Enfin, "la politique du logement ne pouvant pas se décider à Paris pour Paris", l'UNPI propose alors de redonner la politique locale du logement aux collectivités territoriales. Une dernière suggestion ? L'aide à la pierre pourrait être remplacée définitivement par l'aide personnelle au logement, qui serait augmentée.

 

Avant de conclure : "Il est primordial que nos gouvernants intègrent plusieurs paramètres simples dans leurs grandes réflexions : réaffirmer la liberté contractuelle entre bailleurs et locataires, afin de rééquilibrer leurs rapports, redéfinir un impôt juste et consenti au moyen d'une baisse drastique de la pression fiscale et d'une stabilité générale de la règlementation."

 

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