DÉCRYPTAGE. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation "alerte" l'ensemble des ménages et des acteurs du secteur au sujet d'une pratique illégale observée dans le domaine de la rénovation énergétique.


"Les restes à charges 'offerts' sont illégaux et dans 100% des cas liés à la fraude" : c'est la mise au point très claire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ce 7 mai 2025, auprès de Batiactu. Le gouvernement "alerte l'ensemble des utilisateurs de MaPrimeRénov'" sur le sujet, rappelant quelques règles de base.

 

Première d'entre elles : le devis et la facture doivent notamment comporter "les aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties proposés par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation des travaux". Ce qui amène logiquement au second point réglementaire important, à savoir la prise en compte de ces ristournes, rabais et autres contreparties "dans le calcul de l'aide". Le gouvernement est déterminé à combattre ce phénomène, travaillant plusieurs pistes.

 

"Le marché est envahi"

 

Il est avéré, en effet, que de nombreuses entreprises utilisent une méthode assez simple
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