LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux partenaires, sera représenté par son directeur général Stéphane Dauphin.
L'organisme foncier solidaire (OFS) de la ville de Paris, qui doit permettre d'acheter des logements à moitié prix dans la capitale, se concrétise. Le premier conseil d'administration de cet OFS, baptisé Foncière de la ville de Paris, se réunira le 9 janvier 2020, selon une source proche du dossier. Ce premier conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des bailleurs sociaux partenaires de cet OFS aux côtés de RIVP et d'Elogie-Siemp, sera représenté au conseil par son directeur général, Stéphane Dauphin, indique à Batiactu l'un de ses porte-parole. Si RIVP a également confirmé la tenue de ce conseil d'administration, Elogie-Siemp n'était en revanche pas disponible pour commenter cette information.
à lire aussi
Un maximum de 5.015 euros le mètre carré
Pour mémoire, la ville de Paris avait décidé en décembre 2018 de se doter d'un OFS, en application de la loi Alur. A ces OFS sont associés depuis 2016 les baux réels solidaires, qui permettent de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. Propriétaire d'un foncier déjà bâti ou d'un terrain sur lequel il fait construire des logements, l'OFS cède la partie bâtie de ses programmes à des ménages, via des BRS d'une durée de 18 à 99 ans. Et ce, sous condition de ressources, dont les plafonds sont ceux du prêt social location accession (PSLA), et de prix de vente. Celui-ci ne dépassera pas 5.015 euros TTC le mètre carré à Paris. A noter que le prix de cession sera encadré par la municipalité et indexé sur le prix d'achat initial, afin d'empêcher toute spéculation.
à lire aussi
Les 1.000 premiers logements seront bâtis sur cinq sites, à savoir la ZAC (zone d'aménagement concerté) Bédier-Oudiné dans le 13ème arrondissement, la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14è), l'ilôt Croisset (18è), la ZAC Gare des Mines (18è) et la ZAC Python-Duvernois (20è). Deux autres sites sont à l'étude pour 150 logements supplémentaires, ajoute la ville de Paris sur son site internet.
La Foncière de la ville de Paris sera "pleinement opérationnelle au premier semestre 2020", indique également le site. Pour ce faire, l'OFS doit recevoir l'agrément de la préfecture de région. Le dossier est toujours en cours d'instruction, a répondu cette dernière à Batiactu.
L'encadrement des loyers à Paris a contribué à maîtriser leur hausse
