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"Les chiffres du bilan sur la garantie universelle des risques locatifs (GRL) prouvent les besoins de l'existence de ce dispositif", affirme Jean-Jacques Denizard, le président de l'Apagl (Association pour l'accès aux garanties locatives), à l'origine de la création de la nouvelle formule, avec les partenaires sociaux gestionnaires d'Action Logement (anciennement le 1% Logement).
Après deux ans d'existence, la GRL semble en effet avoir pris sa place en affichant un bilan positif mais, problème : elle ne séduit toujours pas la plupart des assureurs.
Les jeunes, les plus fragiles
En 2010 et 2011, 300.339 baux ont souscrit à la nouvelle GRL et 236.685 sont actuellement en cours de garantie. "Selon les résultats du dispositif à fin 2011, 90% de ces locataires n'auraient pas eu accès à leur logement sans la GRL", soutient le président de l'Apagl. Et d'ajouter : "Plus de la moitié des locataires couverts par ce dispositif ont moins de trente ans".
Contrairement à son prédécesseur (le Pass-GRL) et son concurrent, la GLI (Garantie loyer impayé), la GRL nouvelle formule - diffusée par les assureurs signataires d'une convention avec l'Apagl - est un contrat d'assurance unique qui couvre les propriétaires contre les risques d'impayés de tous les locataires présentant un taux d'effort* de 0 à 50%. L'assureur n'a plus, comme par le passé, à se soucier de savoir quel est le taux d'effort du locataire dès lors que celui-ci n'excède pas 50%. La nouvelle formule permet ainsi aux ménages les plus modestes d'accéder au logement comme le prouvent ces chiffres : parmi les souscriptions déjà effectives, 247.513 baux concernent des contrats compensables c'est-à-dire dont le ménage locataire a un taux d'effort supérieur à 28% ou est en précarité au regard de l'emploi.
En cas d'impayés, une compensation financière est apportée à l'assureur par l'Etat (pour les publics hors salariés du privé et professions indépendantes), et par Action Logement (anciennement 1% Logement, pour les salariés du privé, y compris retraités, et tous les jeunes de moins de trente ans). "Dans un contexte économique difficile et une évolution du travail tendant à proposer de moins en moins de CDI et de plus en plus de CDD, la GRL correspond et répond totalement à ces évolutions", affirme Jean-Jacques Denizard.
"Le point fort de la GRL réside dans le fait que ce n'est pas un dispositif discriminant", poursuit-il, "ce que confirme la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), contrairement à la GLI, qui, elle, ne garantit les risques locatifs qu'à un taux d'effort inférieur à 33%."
La suite de l'article en pages suivantes.
Yasmina Bennaceur
