PRATIQUE. L'Anah a précisé, lors d'un webinaire, les pièges à éviter dans la constitution de son dossier MaPrimeRénov'.
L'Anah et le ministère chargé du logement ont organisé, le 3 février, un webinaire sur la nouvelle mouture de MaPrimeRénov', qui est ouverte, depuis le premier janvier, à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés. Au-delà des rappels et précisions sur les différentes aides, les échanges ont porté sur les modalités pratiques d'obtention des subventions auxquelles les particuliers ou les copropriétés peuvent prétendre.
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L'Anah, qui gère la distribution de MaPrimeRénov (MPR), et donc, la gestion des dossiers de demande de subvention, s'est donné comme objectif d'améliorer leur prise en charge, en termes notamment de rapidité de traitement. Après avoir relevé les principaux points bloquants dans la constitution des dossiers, qui obligent à des demandes complémentaires chronophage à la fois pour l'administration, les professionnels et les particuliers, l'agence livre ses six recommandations pour assurer "la complétude des dossiers".
Les ennuis commencent à la création du compte d'utilisateur
Première étape, premiers "points de vigilance" : c'est à la création du compte d'utilisateur que les ennuis peuvent commencer pour les particuliers. Afin d'éviter retards et blocages, l'Anah demande de "ne pas créer de compte à la place des bénéficiaires, et de respecter les pratiques de l'utilisation des mandats". A ce titre, l'agence précise qu'il n'existe pas de registre des mandataires, ceux-ci étant simplement "ceux qui se livre à une activité de mandat". Charge au mandant de s'assurer du respect des pratiques.
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Sur le même sujet, l'agence rappelle que les documents fournis doivent être aux nom et prénom du demandeur désigné. "Trop de dossiers ont des documents à différents noms, ce qui entraînera systématiquement un échange avec les demandeurs", explique Vincent Perrault, chef du "lab innovation" de l'Anah. Ou encore, l'adresse du logement à rénover : de trop nombreuses incohérences obligent à bloquer les dossiers le temps de clarifier la situation.
Devis trop vagues
L'autre grande catégorie de problèmes provient des devis et factures. En effet, ils seraient souvent trop imprécis pour remplir les critères techniques permettant d'identifier les aides associées. L'agence rappelle donc aux professionnels qu'ils doivent "décrire clairement la nature des travaux et rendre autant que possible compréhensible le respect des critères techniques". Charge, là encore, aux particuliers de faire respecter ce prérequis. Le problème se pose à tel point que l'Anah "s'est demandée si on pouvait imposer un devis pro forma", précise Vincent Perrault. "Mais on ne peut pas imposer cela à 550.000 professionnels, qui ont des méthodes différentes, des logiciels différents".
Un besoin de cohérence avec les certificats d'économie d'énergie
Les CEE posent d'autres difficultés aux services de l'Anah. Ces certificats, qui sont un mode de financement des travaux non pas sous forme de subvention publique mais d'aide de la part d'entreprises privées qui ont des objectifs en la matière, rentrent dans le calcul du montant de la prime MPR, notamment parce que celle-ci est plafonnée en prenant en compte toutes les aides reçues (collectivités, service Sare, et CEE). Or, il arrive assez régulièrement que les informations précontractuelles fournies dans les justificatifs du dossier MPR ne soient pas cohérence avec les informations déclarées dans le plan de financement et celles figurant dans les cadres de contribution. Un point à surveiller si on ne veut pas subir de nombreux échanges avec l'administration.
Enfin, certains dossiers posent des difficultés à cause d'un relevé d'identité bancaire (Rib) ne correspondant pas aux noms et prénoms du demandeur. "Les noms des conjoints ou ceux sans prénom ne passent pas", prévient l'Anah.
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