Les pouvoirs publics avaient annoncé, en septembre 2025, le conditionnement des bonifications CEE pour certaines pompes à chaleur à des critères de fabrication européenne. Chose promise, chose due : le ministère de l'Économie a bien publié, le 16 janvier 2026, trois projets réglementaires : un décret et deux arrêtés, qui précisent ces évolutions. Ils seront en consultation jusqu'au 6 février prochain.
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