CALENDRIER. Les bonus CEE dédiés à certaines pompes à chaleur (Pac) seront réservés aux équipements répondant à des critères de fabrication européenne. Les textes préparatoires viennent d'être mis en consultation par le ministère.


Les pouvoirs publics avaient annoncé, en septembre 2025, le conditionnement des bonifications CEE pour certaines pompes à chaleur à des critères de fabrication européenne. Chose promise, chose due : le ministère de l'Économie a bien publié, le 16 janvier 2026, trois projets réglementaires : un décret et deux arrêtés, qui précisent ces évolutions. Ils seront en consultation jusqu'au 6 février prochain.
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