François Hollande l'avait promis, il l'a fait. La mesure voulue par Nicolas Sarkozy d'accorder 30% supplémentaires aux droits à construire - dans l'objectif de doper le secteur de la construction - et qui a fait l'objet d'une loi en mars dernier, est en passe d'être enterrée.

 

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, votée le 5 juillet dernier par le Sénat, qui vise à abroger la majoration de 30% des droits à construire. Elle sera une dernière fois discutée en séance le 25 juillet prochain, pour être adoptée dans la foulée par la nouvelle majorité socialiste.

 

Le Gouvernement Ayrault a souhaité inscrire cette mesure dans une procédure accélérée (une lecture par assemblée) car elle prévoyait un processus obligatoire de consultation de la population d'ici au 20 septembre.

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