Le projet de réforme de la loi sur l'architecture de 1977 - tel que le souhaitait le ministère de la Culture et qui avait suscité de vives protestations de la part des professionnels de la construction - est finalement abandonné. Catherine Tasca ne se décourage pas pour autant et devrait présenter au prochain conseil des ministres une communication fixant les orientations de son nouveau projet.
" Après plusieurs années de débats et parfois d'atermoiements, je suis heureuse de pouvoir vous dire que nous abordons une étape décisive vers la refonte de la loi de 1977 sur l'architecture, après une concertation interministérielle intense " déclarait, le 16 janvier dernier, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication lors de la remise de l'Equerre d'Argent.
A ces mots, les représentants des organisations professionnelles de la filière construction présents ont certainement du croire que le projet contre lequel ils avaient tant combattu allait tenter un passage en force avant l'interruption des travaux parlementaires le 22 février.
Finalement, il n'en est rien. Si la réforme de la loi sur l'architecture de 1977 est toujours d'actualité, Catherine Tasca a revu sa copie et devrait présenter au prochain conseil des ministres une " communication sur les orientations de cette réforme relative à la qualité des constructions et des espaces, comme des réhabilitations, et à la modernisation des professions ". Et la ministre de préciser que " les grands principes d'intervention des architectes - million, cadre d'exercice, institution ordinale et de représentation - seront ainsi clairement énoncés ".
Ce nouveau projet - qui s'est avant tout fixé comme priorité la qualité du cadre bâti - devrait donc se décliner sous trois angles : la qualité des constructions et des espaces (la fameuse exigence en ce qui concerne le seuil devrait être revue à la baisse tout en laissant au client la liberté de choisir ou non un architecte...), la qualité des réhabilitations (désignation d'un architecte au delà d'un certain montant...), et l'évolution des métiers (statut des sociétés d'architecture, formation commune aux architectes et ingénieurs...).
Plusieurs ministères seraient concernés, et outre celui de tutelle, le ministère de la Culture, ceux de l'Environnement, l'Equipement et le secrétariat d'Etat au Logement devraient être étroitement associés à ce nouveau projet.
La Direction de l'architecture devrait mener, " dès le mois de février " des consultations avec la profession pour " la mise en oeuvre des objectifs adoptés par le Gouvernement et les mesures précises envisagées " indique-t-on au ministère de la Culture.
A ces mots, les représentants des organisations professionnelles de la filière construction présents ont certainement du croire que le projet contre lequel ils avaient tant combattu allait tenter un passage en force avant l'interruption des travaux parlementaires le 22 février.
Finalement, il n'en est rien. Si la réforme de la loi sur l'architecture de 1977 est toujours d'actualité, Catherine Tasca a revu sa copie et devrait présenter au prochain conseil des ministres une " communication sur les orientations de cette réforme relative à la qualité des constructions et des espaces, comme des réhabilitations, et à la modernisation des professions ". Et la ministre de préciser que " les grands principes d'intervention des architectes - million, cadre d'exercice, institution ordinale et de représentation - seront ainsi clairement énoncés ".
Ce nouveau projet - qui s'est avant tout fixé comme priorité la qualité du cadre bâti - devrait donc se décliner sous trois angles : la qualité des constructions et des espaces (la fameuse exigence en ce qui concerne le seuil devrait être revue à la baisse tout en laissant au client la liberté de choisir ou non un architecte...), la qualité des réhabilitations (désignation d'un architecte au delà d'un certain montant...), et l'évolution des métiers (statut des sociétés d'architecture, formation commune aux architectes et ingénieurs...).
Plusieurs ministères seraient concernés, et outre celui de tutelle, le ministère de la Culture, ceux de l'Environnement, l'Equipement et le secrétariat d'Etat au Logement devraient être étroitement associés à ce nouveau projet.
La Direction de l'architecture devrait mener, " dès le mois de février " des consultations avec la profession pour " la mise en oeuvre des objectifs adoptés par le Gouvernement et les mesures précises envisagées " indique-t-on au ministère de la Culture.
