L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat

 

Un texte "équilibré et consensuel", d'après le ministère

 

Le texte, adopté par 129 voix contre 72, devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement. Voté dans les deux chambres avant l'été dans des versions différentes, il avait fait l'objet, il y a deux semaines, d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP, lire notre article ici). Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard a vanté un projet "important" de "simplification" et "de clarté", notamment pour faciliter la construction et lutter "plus efficacement contre les fractures territoriales". Il est, dans sa version de compromis, "équilibré et consensuel", a-t-il affirmé.

 

 

Mais, pour des raisons diverses, tous les groupes d'opposition ont voté contre ou se sont abstenus sur ce projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). "S'il aurait pu être pire, il n'est pas bon pour autant", a notamment estimé Thibault Bazin (LR), expliquant l'opposition de son groupe à un projet "sans élan pour le logement, sans élan pour le territoire". Le groupe UDI-Agir, partagé entre contre et abstentions, a vu le compromis comme un "recul".

 

Vers une saisine du Conseil constitutionnel ?

 

Très critique, comme avant l'été, la gauche est à nouveau montée au créneau, dénonçant des "reculs" et "dérives" (François Pupponi, PS) et l'absence de "solutions" (Bénédicte Taurine, LFI). En pointe, le communiste Stéphane Peu a défendu en vain une motion de rejet pour "tirer une dernière fois la sonnette d'alarme" sur un texte "dangereux" qui remet en cause, selon lui, le modèle HLM et "bafoue" la mémoire de l'abbé Pierre, ce qu'a récusé le ministre. Les communistes et socialistes ont aussi fait savoir qu'ils entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre un volet polémique du texte, concernant les logements "accessibles" aux handicapés. La version de compromis prévoit que 20% des logements neufs (contre 10% initialement) devront être accessibles, les autres devant être "évolutifs" (adaptables rapidement).

 

 

Denis Dessus, membre du collectif Ambition logement, avait également affirmé auprès de Batiactu que l'idée de tenter de saisir le Conseil constitutionnel était une piste envisagée.

 

Le député communiste Stéphane Peu assure en tout cas qu'une saisine du Conseil constitutionnel aura lieu au sujet du handicap (voir vidéo ci-dessous).

 

Accès logement personne handicapée : "Toutes les associations condamnent la régression que constitue cette loi du point de vu des droits des handicapés." @Stephane1Peu condamne "une discrimination intolérable". #ELAN #CVR pic.twitter.com/8dlQqxwgPX

- Ça vous regarde (@CaVousRegarde) 3 octobre 2018

 

Encourager les ventes de logements HLM

 

Le projet de loi vise aussi à limiter les recours contre les permis de construire et à accélérer les démarches en matière d'urbanisme. Il crée des incitations à la transformation de bureaux en logements. Il porte également une vaste réforme du logement social, sans toucher "aux fondamentaux de la loi SRU", a insisté le ministre, alors que la gauche dénonce l'atteinte à "un totem". Le gouvernement compte encourager la vente de logements HLM, et impose aux organismes gérant moins de 12.000 logements de faire partie d'un groupe d'organismes.

 

Le texte contient aussi des mesures d'adaptation de la loi littoral, objet d'ultimes retouches en séance, une disposition également critiquée par la gauche. Il doit permettre de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, et encore renforce la réglementation concernant les plateformes de type Airbnb.