PRÉVENTION DES RISQUES. Les entreprises et artisans du bâtiment qui interviennent sur des chantiers en présence d'amiante (sous-section 4) disposeront à présent de véritables règles de l'art pour protéger les intervenants.
En matière de travaux en présence d'amiante - catégorie d'opérations qualifiée de "sous-section 4" -, il n'existait pas à ce jour de règles de l'art. Ceci n'est aujourd'hui plus le cas, avec le lancement du site internet "Règles de l'art amiante sous-section 4". "Jusqu'à maintenant, chaque entreprise était livrée à elle-même", explique Alain Maugard, président du programme de recherche et développement amiante (PRDA). "Nous avons donc réuni les représentants des entreprises qui ont mis en commun leurs procédés", au bénéfice de l'ensemble des acteurs de la construction. Il en résulte ce site, mis sur pied avec l'aide de l'Organisme professionnel de prévention du BTP, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). L'État et le programme Pacte ont également participé.
Les bons gestes pour intervenir en sécurité
Ce site a ainsi pour objectif d'indiquer aux professionnels concernés, majoritairement des métiers du second œuvre, les bons gestes pour intervenir en sécurité sur de la sous-section 4, en y apportant un savoir spécifique à chaque situation et chaque métier. "Si les entreprises certifiées pour le retrait de matériaux et produits amiantés [sous-section 3, NDLR] sont aguerries, cette tâche s'avère particulièrement complexe pour la majorité des entreprises du bâtiment, dont le cœur de métier n'est pas les interventions sur matériaux amiantés", peut-on lire dans un communiqué de presse présentant le dispositif. "Les 'Règles de l'art amiante' visent ainsi à accompagner ces entreprises formées en sous-section 4 (intervention d'entretien et de maintenance des matériaux et produits contenant de l'amiante) afin qu'elles s'approprient les gestes de prévention amiante, en complément de leur gestes 'métier'." Une vingtaine de situations de travail courantes ont ainsi été auscultées, sur les corps de métiers suivants : couvreurs, peintres/soliers, façadiers, plâtriers, maçons, plombiers, électriciens et carreleurs.
Des travaux ont également été lancés pour fixer des règles de l'art en sous-section 3. "Nous attendons des résultats pour la fin de l'année 2021", explique Alain Maugard. "Les entreprises intervenants dans ce domaine pensaient remporter les marchés en différenciant leurs processus par rapport à leurs concurrents ; là, nous avons un phénomène très intéressant durant lequel ces mêmes acteurs ont décidé de mettre en commun leurs pratiques." Ces règles de l'art ne prendront pas nécessairement la forme d'un site internet comparable à celui créé pour la section 4. "Le panorama général, quoi qu'il en soit, est que nous disposions à terme de toutes les règles de l'art amiante", conclut Alain Maugard.
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L'obligation d'effectuer un repérage amiante avant travaux, y compris de rénovation énergétique chez des particuliers, est en vigueur depuis 2017. Or, difficile d'être certain que l'ensemble des maîtres d'ouvrage particuliers respectent cette réglementation. "Il faut être clair : il y a des particuliers qui ne le feront pas d'eux-mêmes", explique Alain Maugard. "Certains préfèreront prendre une entreprise moins chère, qui ignorera le principe du repérage pour garder le marché. C'est un problème compliqué." Pour le responsable du programme de recherche et développement amiante (PRDA), toutefois, 95% des entreprises ne vont pas entrer dans ce jeu-là, en alertant le client particulier sur le fait que le repérage est obligatoire.
Du côté de Frédéric Tézé, adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (administration), on reconnaît qu'au vu "de la pléthore et grande variété des intervenants" en sous-section 4, il est difficile de se faire une idée nette de l'effectivité de l'obligation de repérage. "Nous avons toutefois un levier d'action par des visites aux sièges des entreprises de rénovation, où nous sommes en capacité d'effectuer des contrôles concernant, par exemple, un plombier-chauffagiste. Nous pouvons par exemple voir s'il dote ses compagnons des bons équipements de protection individuelle."