Flash Info
Une loi suisse restreint considérablement l’achat de résidences secondaires par les étrangers. Alors que son abrogation a été demandée par le Conseil Fédéral, les députés helvètes l’ont refusée, demandant des garanties supplémentaires.
Attention, si vous vouliez investir en Suisse, il va falloir que vous patientiez encore ! Tout étranger voulant acheter une résidence secondaire en Suisse tombe en effet sous le coup de la législation «Lex Koller», très restrictive : elle demande notamment de passer par une procédure d’autorisation très compliquée.
Fin 2005, le Conseil fédéral helvète, soucieux de relancer l’économie, lance une consultation visant son abrogation, arguant notamment du fait qu’«il n’y a plus de danger d’une emprise étrangère excessive sur le sol national», et prévenant toute riposte en annonçant «des mesures complémentaires» pour certaines régions «à risque». Après deux ans de consultations pour arriver à un texte qui convienne à tout le monde, le verdict est tombé la semaine dernière : par 115 voix contre 67, la Chambre basse prie le Conseil fédéral de revoir sa copie.
Pour les députés, le texte proposé n’est pas assez protecteur contre la spéculation immobilière et le problème des «lits froids» : les cantons ne veulent ni bétonnage dans les alpages, ni résidences restant vides une bonne partie de l’année dans les régions touristiques. Car, si personne ne conteste l’intérêt de l’abrogation de la «Lex Koller», les mesures d’accompagnement proposées, comme de donner aux cantons la responsabilité de veiller à des zones et des quotas réservés à ce type d’acquisition, sont jugées insuffisantes en l’état. Et de proposer par exemple l’introduction d’une durée de domicile minimale ou de contingenter au niveau national les résidences secondaires.
«Chaque seconde, un mètre carré de terrain est bétonné, s'est alarmée la députée écologiste Franziska Teuscher Verts/BE dont les propos ont été repris par l’AFP, les terres arables sont à protéger avant tout, même si la Lex Koller a des relents xénophobes, auxquels notre parti goûte peu».
Fin 2005, le Conseil fédéral helvète, soucieux de relancer l’économie, lance une consultation visant son abrogation, arguant notamment du fait qu’«il n’y a plus de danger d’une emprise étrangère excessive sur le sol national», et prévenant toute riposte en annonçant «des mesures complémentaires» pour certaines régions «à risque». Après deux ans de consultations pour arriver à un texte qui convienne à tout le monde, le verdict est tombé la semaine dernière : par 115 voix contre 67, la Chambre basse prie le Conseil fédéral de revoir sa copie.
Pour les députés, le texte proposé n’est pas assez protecteur contre la spéculation immobilière et le problème des «lits froids» : les cantons ne veulent ni bétonnage dans les alpages, ni résidences restant vides une bonne partie de l’année dans les régions touristiques. Car, si personne ne conteste l’intérêt de l’abrogation de la «Lex Koller», les mesures d’accompagnement proposées, comme de donner aux cantons la responsabilité de veiller à des zones et des quotas réservés à ce type d’acquisition, sont jugées insuffisantes en l’état. Et de proposer par exemple l’introduction d’une durée de domicile minimale ou de contingenter au niveau national les résidences secondaires.
«Chaque seconde, un mètre carré de terrain est bétonné, s'est alarmée la députée écologiste Franziska Teuscher Verts/BE dont les propos ont été repris par l’AFP, les terres arables sont à protéger avant tout, même si la Lex Koller a des relents xénophobes, auxquels notre parti goûte peu».
