Le préfet de la région Ile-de-France vient de demander l'annulation en justice du plan de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (Predec) voté à l'été 2015 par le Conseil régional. Ce plan impose pour l'Etat un moratoire sur tout projet de décharge en Seine-et-Marne.
Voté en juin 2015, sous l'impulsion de l'ex-président de région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) d'Ile-de-France est contrarié en préfecture de région.
Son préfet, Jean-François Carenco a en effet décidé d'attaquer ce Plan et a demandé son annulation en justice, indique le journal Les Echos, ce mardi 9 février 2016. "J'ai déféré ce plan au tribunal pour le faire annuler dans les délais, signale-t-il dans le même journal, précisant que la Région ne saurait poser ce type d'interdiction. C'est l'affaire de la loi. Et ce plan ne règle rien de nouveau en matière de déchets."
Son préfet, Jean-François Carenco a en effet décidé d'attaquer ce Plan et a demandé son annulation en justice, indique le journal Les Echos, ce mardi 9 février 2016. "J'ai déféré ce plan au tribunal pour le faire annuler dans les délais, signale-t-il dans le même journal, précisant que la Région ne saurait poser ce type d'interdiction. C'est l'affaire de la loi. Et ce plan ne règle rien de nouveau en matière de déchets."
Anticiper les 43 millions de tonnes de déchets générés sur les chantiers d'ici à 2026
Un plan d'importance, puisqu'il s'agit d'anticiper les 43 millions de tonnes de déchets générés par les travaux autour du Grand Paris d'ici à 2026. Rappelons que ce plan de gestion mis en place à l'issue de deux ans de débats décrétait avant tout un moratoire sur les stockages en Seine-et-Marne. Ainsi, jusqu'à maintenant, aucun projet d'extension ou de création de lieu de stockage ne peut désormais être autorisé pendant une durée de trois ans. Cela bloquait de fait des demandes par exemple pour créer une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
L'autre point du Predec, est que "les départements de la petite couronne ne peuvent envoyer leurs déchets que dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes", "en conséquence, les Hauts-de-Seine ne peuvent plus envoyer leurs déchets en Seine-et-Marne".
Par ailleurs, ce plan a fixé comme objectifs 200 points de collecte en 2020 pour les artisans (220 points en 2026) et le doublement du nombre de déchèteries professionnelles (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010).
