Une semaine après le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué que le nouveau texte proposé par le gouvernement maintiendrait les dérogations, alors même que c'est le grand nombre d'exemptions qui avait été dénoncé pour justifier cette annulation. Réactions.
Alors qu'un nouveau texte concernant l'instauration d'une taxe carbone doit être soumis le 20 janvier en conseil des ministres, Eric Woerth a affirmé dimanche lors du Grand rendez-vous Europe 1/ Le parisien / Aujourd'hui en France que les dérogations seraient maintenues. «La taxe carbone n'est pas faite pour nuire à la compétitivité de l'industrie mais pour mieux produire», a indiqué le ministre du Budget.
Alors que cette taxe, qui était la mesure phare du budget 2010, devait entrer en vigueur avec la nouvelle année, le Conseil constitutionnel l'a annulée en partie à l'avant-veille du passage à 2010, considérant que le texte comportait trop d'exemptions : «moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», a-t-il noté, indiquant que les articles 7, 9 et 10 du Budget 2010 étaient annulés. Les centrales thermiques produisant de l'électricité, «les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries…) ainsi que les transports aériens et routiers de voyageurs étaient, en effet, totalement exonérés. Selon le Conseil constitutionnel «93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant» n'étaient pas prises en compte, réduisant donc fortement les chances d'atteindre le but recherché par cette taxe, à savoir réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre.
François Fillon a indiqué que le gouvernement tiendrait «pleinement compte des observation du Conseil constitutionnel» pour rédiger le nouveau texte. Selon le Premier ministre, il n'est pas question d'enterrer «une priorité du président de la République» nécessaire afin d'orienter «les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie». Cette taxe, baptisée «contribution carbone» par le Sénat, avait fixé à 17 euros la tonne de CO2.
«Revoir sa copie»
Cette taxe, qui avait soulevé des contestations à gauche mais aussi dans le parti présidentiel, où le député UMP du Nord Christian Vanneste avait dénoncé cette mesure, la jugeant complexe et en défaveur de l'activité économique, avait été amenée devant le Conseil constitutionnel par le PS. Selon l'ancienne ministre de l'Environnement, Corine Lepage, qui avait critiqué le fait que la taxe ne concernait pas l'électricité, le risque que le gouvernement «laisse tomber» existe, mais «quand Nicolas Sarkozy parle de la mise en place d'une taxe carbone aux frontières des l'Union européenne, il aura beaucoup de mal à le faire s'il ne commence pas par le faire chez lui». Pour l'association Europe écologie, «le gouvernement a l'occasion de revoir sa copie pour revenir aux fondements, qui rendent la Contribution climat énergie efficace d'un point de vue environnemental et socialement juste». L'association conseille au gouvernement de «s'appuyer sur un compromis social associant les syndicats, les entreprises, les collectivités, les associations et l'Etat, à l'image du Grenelle» afin de «sortir du débat démagogique et populiste et de la cacophonie».
