Dans un courrier adressé aux gestionnaires et aux exploitants d'établissements recevant du public (ERP), Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l'accessibilité, rappelle la nécessité pour eux d'effectuer un point de situation à un an dans le cadre de leur Ad'AP et présente un outil en ligne pour le réaliser.

Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l'accessibilité a adressé ce mardi 31 janvier un courrier à destination des gestionnaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP), rappelant à ceux qui mettent en œuvre un Ad'AP de plus de trois ans, qu'ils doivent réaliser un suivi de leur agenda en envoyant au service instructeur ayant approuvé l'Ad'AP "un point de situation un an après l'approbation de l'agenda et un bilan à mi-parcours."

 

Pour ce faire, la délégation ministérielle à l'accessibilité a mis en ligne, sur le site du ministère, un outil, "simple, complet et gratuit", facilitant la réalisation de ce point de situation, qui réunit tous les éléments attendus par le préfet.

 

L'outil prend la forme d'un questionnaire, à l'issue duquel un formulaire pdf est généré. Ce dernier doit être alors imprimé pour être envoyé à la DDT(M) ou à la préfecture de Paris qui a instruit l'Ad'AP, est-il précisé. À ce formulaire, pourront être joints tous les autres documents nécessaires à l'instruction.

 

A noter que l'outil est prévu pour être ré-exploitable à l'échéance du bilan à mi-parcours "puisque ce dernier ne comportera que des informations complémentaires".

 

Retrouvez l'outil en ligne en suivant ce lien.

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