SANCTIONS. Les enquêteurs de la Répression des fraudes se sont penchés sur les méthodes des agences immobilières dans certaines communes cossues de la Côte-d'Azur, pour s'assurer que les professionnels vérifiaient bien que leurs clients n'étaient pas frappés par la décision de gel des avoirs immobiliers russes. Une majorité d'entre eux n'a pas correctement appliqué la réglementation.


Le service de la Répression des fraudes a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, une opération d'investigations visant "à vérifier le respect de la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par des agences immobilières établies dans certaines communes des Alpes-Maritimes", en particulier celles qui "concentrent un nombre important de biens immobiliers de prestige au sein du département", fait savoir le ministère de l'Economie et des finances, dans un communiqué, le 11 janvier.

 

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