FISCALITE. Après cinq ans de discussions et de report, la mise en place d'un plan de suppression du gazole non routier jugé "acceptable" par la Fédération nationale des travaux publics a été convenu avec le ministre de l'Economie.


Serait-ce le dernier chapitre d'une histoire qui dure depuis cinq ans ? Si la prudence qui caractérise souvent le secteur des travaux publics invite à ne pas être trop vite définitif, cette fois, la péripétie semble tout de même bien menée vers un dénouement "enfin acceptable" du récit. Ce récit, c'est celui de la suppression du gazole non routier et de son taux réduit sur la TICPE pour les travaux publics et le BTP en général.

 

Ce 11 septembre 2023, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) annonce en effet avoir trouvé un accord avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, afin de convenir d'un plan de suppression progressif et linéaire du GNR pour la profession. "Ce qui n'était pas gagné il y a encore une semaine", confie Corine Le Sciellour, directrice générale déléguée de l'organisation professionnelle à Batiactu.

 

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Rappelons qu'après plusieurs reports depuis 2018, le GNR devait être totalement supprimé pour les travaux publics au 1er janvier 2024. Trop brutal pour le secteur qui n'a cessé de se mobiliser autour de cette question. Lors de l'assemblée générale de la FNTP, en juin, Bruno Le Maire avait assuré qu'il avait entendu la profession : s'il n'était pas question de revenir sur cette suppression en tant que telle, elle sera progressive, sur sept ans, d'ici à 2030, annonçait-il.
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