Le Comité national de lutte contre la fraude a dévoilé ce mercredi un nouveau bilan dédié aux fraudes détectées à la Sécurité sociale. Si l'assurance-maladie reste dans le viseur du Gouvernement, la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés affiche elle de "bons" résultats. Près de 2.000 interventions de l'inspection du travail par mois ont été recensées en juin 2016, contre environ 500 en juin 2015.
Mercredi 14 septembre 2016, les principaux acteurs de la lutte contre la fraude, en l'occurrence, Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, Myriam El Khomri, ministre du Travail ont adopté le nouveau plan national de lutte contre la fraude 2016-2018 qui trace la feuille de route interministérielle aux niveaux international, national et local.
Une bonne nouvelle pour le bâtiment : la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés porte ses fruits. Bercy observe, en effet, des résultats significatifs. "Plus de 2.000 interventions de l'inspection du travail par mois ont été recensées en juin 2016, contre environ 500 en juin 2015", signale le comité. Tout en ajoutant qu'"en 2015, le secteur du BTP concernait les trois quarts des interventions."
En détails, "un tiers des contrôles ont été effectués de manière conjointe entre plusieurs services (inspection du travail, services fiscaux, URSSAF, MSA dans le secteur agricole, douanes, police, gendarmerie)." Les chiffres ne manquent pas à ce jour : 600 amendes ont été notifiées pour non-présentation d'une déclaration de détachement, permettant d'atteindre un montant cumulé de 3,2 millions d'euros.
"De plus, 35 % de ces amendes ont été adressées à des donneurs d'ordre ou des maîtres d'ouvrage, faute d'avoir pu vérifier le respect des formalités déclaratives", complète le Comité.
Enfin, "près d'une vingtaine de suspensions de prestations internationales et d'arrêts de chantiers ont été décidées par les services de l'Etat depuis le début de l'année 2016." Cela représente, en effet, 543 infractions, qui ont été relevées et transmises aux parquets en matière de fraudes à la prestation de service internationale au cours du premier semestre 2016, soit une moyenne de 90 par mois.
Quant à la "fraude détectée à la Sécurité sociale, elle a atteint 1,009 milliard d'euros en 2015, soit en en hausse de 17,35% par rapport à 2014, avec des augmentations dans toutes les branches (maladie, retraites, famille)", selon les chiffres gouvernementaux publiés ce mercredi.
L'enjeu est de taille : car ce montant représente plus du double par rapport à 2011, où la fraude avait atteint 482,8 millions d'euros, a indiqué le Comité national de lutte contre la fraude.
La hausse de la fraude détectée est "le fruit de la poursuite de la professionnalisation des agents impliqués dans la lutte contre ce phénomène", de "l'amélioration des techniques d'investigation" et "du ciblage des contrôles ", ont indiqué les trois ministres dans un communiqué.
De son côté, la fraude fiscale a dépassé la barre de 20 milliards d'euros l'an dernier, atteignant 21,2 milliards, en hausse de 10% par rapport à 2014, a précisé le comité. Côté douanes, les résultats en matière de redressement des droits et taxes ont également atteint un nouveau record historique, à 377,4 millions d'euros (+5,7%).
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